Acté en début d'année, où en est le projet de création d'une cité judiciaire dans l'agglomération de Vichy ?

Huit mois après l’annonce de la création d’une cité judiciaire dans l’agglomération vichyssoise, le dossier suit son cours. Reste à fixer définitivement le choix du site… et un agenda.

La nouvelle avait été accueillie comme des étrennes après l’heure, fin janvier, dans les tribunaux de l’agglomération vichyssoise. À cette époque, le ministère de la Justice fait savoir que la construction d’une nouvelle cité judiciaire sur le territoire est actée dans le projet de loi de programmation visant à « moderniser » la justice. Une modernisation passant par la « réorganisation des juridictions », et à la restructuration d’une soixantaine de tribunaux à travers le pays.

À ce titre, dans leur projet de « Programmation immobilière 2018-2022 », les services du ministère de la Justice écrivent ceci à propos du TGI cussétois : « Outre la vétusté globale du bâtiment, les locaux du tribunal de grande instance de Cusset ne sont plus adaptés […]. Les conditions de confort de travail et d’accueil des justiciables ne sont plus satisfaisantes ». De quoi justifier la construction d’une nouvelle cité judiciaire, ayant vocation à rassembler les juridictions locales (grande instance, instance et commerce).

La Chancellerie a validé le fait que l’actuel palais de justice de Cusset n’était « plus adapté » au bon fonctionnement judiciaire

Alors, où est en le projet, près de huit mois plus tard?? « Il avance », précisent les différentes parties concernées, de la mairie de Cusset au parquet en passant par l’ordre des avocats. De fait, cet été, une délégation de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Apij), chargée de coordonner les projets de restructuration de bâtiments judiciaires sous la tutelle du Garde des Sceaux, s’est rendue à Cusset. Elle a pu visiter trois sites pressentis pour accueillir un nouveau palais de justice : les alentours du quartier de Presles, face à la cité scolaire Albert-Londres?; le secteur du tribunal de commerce?; et l’ancien site de l’usine Applifil, rue des Préférés.

À Cusset (Allier), comment l'exercice de la justice a évolué au fil des siècles

Ce dernier site semble d’ailleurs tenir la corde, même si rien n’est encore décidé quant à l’implantation de la cité. À Presles, la présence de propriétés privées semble compliquer tout projet immobilier. Et vers le tribunal de commerce, la perspective de devoir sacrifier les espaces verts environnant ne paraît guère emballer la municipalité de Cusset.

Un dossier suivi de près par les acteurs de la justice locale

Reste un hic : le site de l’ex-usine Applifil, propriété de la Ville de Cusset, est toujours au cœur d’une procédure judiciaire qui dure depuis près de dix ans (la municipalité a porté plainte contre X pour non-respect du code de l’environnement, après la découverte d’une pollution du site).

Palais de justice TGI tribunal de grande instance Cusset justice tribunal TGILe maire de Cusset, Jean-Sébastien Laloy, précise toutefois « qu’une analyse fine de l’ampleur de la pollution » a de nouveau été réalisée dernièrement. Il en ressort que ladite pollution semble pouvoir être traitée moins difficilement que prévu. En clair, « il n’y aurait pas d’impossibilité technique » à la construction d’un bâtiment sur place, précise l’élu, notant que sa commune « assurera sa responsabilité » en cas de réhabilitation du site, « et sera prête à investir » pour un éventuel chantier de dépollution (dont la durée est estimée à un an).

Ce site-là sera-t-il donc effectivement retenu?? Et à quelle échéance la cité judiciaire pourrait-elle être livrée par le Ministère de la Justice?? Aucune réponse définitive ne peut pour l’heure être apportée. Mais l’affaire est suivie de très près tant par le procureur de la République Éric Neveu que par la bâtonnière de l’ordre des avocats, Fabienne Causse, qui espère que ladite cité verra le jour le plus « rapidement » possible. 

Pierre Geraudie