Diffamation à l'encontre de Michel Moine : le tribunal de Guéret met sa décision en délibéré
C’est un nouvel épisode du feuilleton Creuse Grand Sud qui s’est joué ce jeudi au tribunal correctionnel de Guéret avec la plainte pour diffamation déposée par Michel Moine contre Gérard Chabert et Didier Gagnaire.
« La mort d’un homme ne l’a pas perturbé, il y a trente ans. La mort de Jean-Sébastien Combe-Maës (*) ne le perturbe pas aujourd’hui. » Gérard Chabert, le maire de Saint-Maixant, a-t-il prononcé ces mots à l’encontre de Michel Moine, le maire d’Aubusson en août 2017 ? Non, dit-il à la barre du tribunal correctionnel de Guéret, ce jeudi après-midi. Mais écrites : elles apparaissent notamment dans une “interview” que le maire de Saint-Maixant, également élu communautaire, a coutume de publier sur Facebook au lendemain de réunions intercommunales. « C’est ma façon de rapporter l’avis de l’opposition dont je suis le leader. »
« Je suis un lanceur d’alerte »De quelle mort d’il y a trente ans parle-t-on ? De celle d’un militaire tué dans le Pacifique en 1987 par un autre militaire, Michel Moine. Un homonyme. « J’avais entendu une rumeur concernant Michel Moine, rapporte Didier Gagnaire, cet habitant de Blessac, qui comparaissait au côté de Gérard Chabert. J’ai tapé “Michel Moine militaire” sur Internet, j’ai trouvé cet arrêt du Conseil d’État et je l’ai mis sur Facebook. Je suis un lanceur d’alerte. S’il avait voulu dire que ce n’était pas lui, il n’avait qu’à le faire. Il ne l’a pas fait. »
« C’est une rumeur »« Michel Moine s’intéresse à la politique depuis des dizaines d’années. Il a connu des critiques parfois vives et infondées mais n’a jamais déposé la moindre plainte en diffamation parce qu’il est très attaché à la liberté d’expression, argue alors Maître Gauer, l’avocat de Michel Moine. Là, ces propos sont clairement diffamatoires. A-t-on le droit d’imputer faussement et publiquement la mort d’un homme à un tiers ? Il n’y a aucune volonté d’information : c’est une rumeur. Il n’y a eu aucune volonté de vérification, d’explication, de contradiction. »« Ni M. Chabert, ni M. Gagnaire ne sont des professionnels de l’information, plaide alors leur avocat Maître Supplisson, en demandant que soit retenue l’exception de bonne foi. S’ils ont publié cet arrêt du Conseil d’État, c’était pour expliquer l’absence de compassion d’un homme et non lui imputer la mort d’un homme. »Diffamation ou bonne foi ? Le tribunal, qui devra également se prononcer sur les deux moyens de nullité soulevés par la défense en début d’audience, a mis sa décision en délibéré au 16 mai. Elle portera sur les dommages et intérêts demandés par le plaignant à hauteur de 6.000 €.
(*) L'ancien directeur général des services de Creuse Grand Sud qui s'est suicidé à l'été 2017.