Le G20 veut finaliser l’accord sur la fiscalité internationale d’ici octobre

Les ministres des Finances du G20 vont réclamer que les derniers détails d’une réforme de la fiscalité internationale soient réglés d’ici octobre et ils exhorter les pays réticents face à ce projet de taxation à se joindre à l’initiative, peut-on lire dans la dernière version du communiqué qui sera publié à l’issue de leur réunion à Venise.

Deux sources ont déclaré que ce projet de communiqué serait publié sans changement.

D’après cette dernière version en date, les ministres du G20 approuvent l’accord récemment conclu entre 131 pays sous l’égide de l’OCDE portant, d’une part, sur l’instauration d’un taux plancher d’au moins 15% pour l’impôt sur les sociétés et, d’autre part, sur la taxation au niveau national des bénéfices réalisés par les multinationales.

« Nous appelons (les pays engagés dans ces discussions) à régler rapidement les questions en suspens et à finaliser les modalités dans le cadre convenu parallèlement à un plan détaillé pour la mise en oeuvre des deux piliers d’ici notre prochaine réunion en octobre », est-il écrit dans cette déclaration.

« Nous invitons tous les membres (participant aux discussions) qui n’ont pas encore adhéré à l’accord international à le faire. »

Le G20 veut finaliser l’accord sur la fiscalité internationale d’ici octobre