Accord à l’OCDE entre 140 pays concernant une réforme de la taxation des multinationales

L’OCDE vient d’annoncer qu’un accord entre 140 pays avait été trouvé concernant une réforme de la taxation des multinationales. Il prévoit, entre autres, la mise en place d’un impôt minimum «d’au moins 15%» sur les bénéfices de ces entreprises.

Près de 140 pays, qui négocient sous l’égide de l’OCDE une réforme de la taxation des multinationales, sont parvenus ce 1er juillet à un accord, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum «d’au moins 15%» sur les bénéfices des plus grandes entreprises mondiales, a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

«Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué.

Pour le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire il s’agit de «l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle».

«Je salue cette avancée majeure », un « accord ambitieux global novateur». «Nous allons mettre fin à l’optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal», qui est «une impasse pour l’Europe et le reste du monde», a mis en avant Bruno Le Maire sur son compte Twitter.

Plus de 130 pays, dont la Chine, l'Inde et la Russie ont donné leur accord sur la fiscalité internationale à l'OCDE.
C'est un accord historique, ambitieux et novateur, du jamais vu depuis un siècle.
C'était un engagement du président de la République en 2017, il est tenu en 2021.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) July 1, 2021

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