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Декабрь
2020

Réarmer l'État régalien

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Intervention de Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État (h), Secrétaire général du Conseil constitutionnel (1997-2007), membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, lors du séminaire "Le retour de l'État, pour quoi faire ?" du mardi 06 octobre 2020.
Merci, Monsieur le Président.

Le principal enseignement à tirer de la crise sanitaire est le besoin d’État, mais d’un État plus anticipateur, plus agile et plus réactif.

Nous avons observé le meilleur (dévouement, imagination facilitatrice), mais aussi le pire (bureaucratie, corporatisme) de la part tant des responsables que des agents publics.

Comment redonner à l’État ce ressort et ce tonus que la société attend de lui, particulièrement en temps de crise, mais aussi dans ses relations habituelles avec les particuliers et les entreprises ?

Comment réarticuler entre elles (et dans l’esprit des citoyens) les grandes dimensions de l’action de l’État (régalien, prestataire de services et gardien du long terme) ?

Plusieurs voies me paraissent ouvertes. Elles sont autant de défis à l’esprit du temps.

1) Il faut d’abord une vision. Il faut retrouver la foi dans la chose publique.

Le besoin d’un surplomb commun, d’une forme de transcendance, survit à la sécularisation du politique.

La gestion de la Cité ne peut se réduire à l’agrégation de revendications individuelles ou minoritaires. Comme dirait Jean-Claude Michéa, l’addition d’une multitude de « C’est mon choix » ne dessinera jamais les contours du Bien commun. Une société sans valeurs ni disciplines collectives, une société reposant sur la seule exaltation de l’autonomie de l’individu, retournerait tôt ou tard à l’état de nature décrit par Hobbes. La glorieuse apothéose de l’individu au sein de la démocratie occidentale moderne n’aurait été alors que l’antichambre d’une vertigineuse régression.

Pour remonter cette pente, il convient de rétablir la primauté de l’intérêt général.

Rétablir la primauté de l’intérêt général, c’est reconnaître la noblesse du politique qui doit arbitrer entre besoins multiples et moyens limités, ce qu’ignore superbement l’intégrisme droits de l’hommiste, qui ne connaît que les droits subjectifs et plus particulièrement les « droits à ».

Pour celui-ci, en effet, le politique, l’élu, l’administrateur ne sont que la courroie de transmission d’un catalogue préétabli de droits fondamentaux, dont le juge, actionné par les groupes militants, est l’unique protecteur, voire inventeur, légitime.

2) Il nous faut aussi reconquérir, à l’échelle nationale, ou au moins européenne, notre souveraineté économique. La désindustrialisation de la France, depuis une trentaine d’années, est en grande partie la conséquence de la mondialisation néolibérale. Elle est consternante, qu’on la mesure dans le temps ou par comparaison avec l’Allemagne.
La crise sanitaire nous en a fait toucher du doigt les conséquences les plus humiliantes et les plus inquiétantes.

Avant elle, le naufrage des banlieues, le mal-être des périphéries et le mouvement des gilets jaunes nous en avaient révélé les effets sociaux délétères.

Et l’agriculture française, elle aussi, a amorcé son déclin, puisque, l’année dernière, la balance agricole française a été déficitaire pour la première fois depuis un demi-siècle.

Un consensus se dégage, et c’est heureux, sur la reconquête de notre souveraineté économique dans les secteurs essentiels ou sur les maillons essentiels des activités productrices.

Mais les politiques économiques sont un art tout d’exécution.

La souveraineté économique, quel en est au juste le mode opératoire ?

Je n’insisterai pas plus sur cet aspect de la reconquête de notre indépendance, non pas parce qu’il est secondaire, bien au contraire, mais parce qu’il dépasse mon domaine de compétences.

Je m’exprimerai plutôt ici sur l’aspect institutionnel de la reconquête de la souveraineté nationale.

Je pense à cet égard qu’une transformation radicale de notre environnement institutionnel en est la condition.

3) Il nous faut en effet transformer radicalement notre environnement institutionnel.

Je vais exprimer ici une vue hétérodoxe : pour accomplir efficacement leurs missions et honorer le pacte qui les lie aux citoyens, les délégataires de la souveraineté populaire, Gouvernement, Parlement, élus locaux, administrations sont aujourd’hui trop contraints par des normes, des procédures, des instances et juridictions nationales et supranationales. Ils sont comme Gulliver ligoté par les Lilliputiens. Pour redonner à leur action la vigueur que la société attend d’eux, il faut dénouer ces liens et libérer la force des ambitions.

Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État ont été soumises depuis cinquante ans à une intense corrosion. Le modèle westphalien de la souveraineté nationale, comme le modèle démocratique de la souveraineté populaire, ont été pareillement malmenés. Au nom des droits individuels, de la paix universelle et d...






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