Herbignac. L’indemnisation tombe à l’eau en appel
JusticeSatisfaction partielle. En justice administrative, cette demi-victoire devant le tribunal administratif, laisse souvent le requérant perplexe. Doit-il s’en contenter ou espérer une réparation supérieure de son préjudice en interjetant appel ? L’histoire de ce couple propriétaire à...