Ces communes des Sucs pourraient retrouver la ZRR en 2025
La commune d’Yssingeaux accueillait une double visite ministérielle jeudi après-midi. L’occasion d’évoquer les fonds européens, mais aussi le sort des huit communes évincées par le dispositif des zones de revitalisation rurale.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe se rendaient en Haute-Loire, jeudi.Dominique Faure
« J’ai élargi la maille intercommunale à des bassins de vie »Ce dernier, « enfant du pays », effectuait une visite de l’école de pâtisserie Ducasse, avant de rejoindre son homologue chez l’entreprise Jet Cut. Le thème de ce déplacement permettait d’échanger avec les élus locaux sur les aides financières, notamment européennes, pour la revitalisation des zones rurales. Il était aussi, et surtout pour les maires de la Communauté de communes des Sucs, l’occasion d’interroger la ministre sur le sort des huit communes évincées du nouveau dispositif concernant les zones de revitalisation rurale, aujourd’hui intitulé France ruralité revitalisation (FRR).Les huit communes en question souffrent d’un effet de seuil. « Aujourd’hui, j’ai bon espoir d’aboutir sur ce que mon cabinet vous a présenté », indiquait Dominique Faure à l’attention des élus. Au nombre d’habitants estimé par l’Insee, c’est donc le bassin de vie qui sera désormais privilégié pour faire entrer, ou non, les communes dans le dispositif FRR.
J’ai élargi la maille intercommunale à des bassins de vie.
En bougeant « très légèrement » cet effet de seuil, le nombre de communes bénéficiaires passerait de 17.500 environ à 19.000 environ en France. Matignon aura sans doute un regard très attentif sur cette proposition. Il faudra en outre que ce dispositif soit adopté dans la loi de finances 2025 votée en décembre prochain. Quoi qu’il en soit, les entreprises (ou professionnels notamment de santé) souhaitant bénéficier de ce dispositif devront patienter. Il faudra qu’elles s’enregistrent en janvier 2025 pour bénéficier de la réforme complétée des ajustements proposés par la ministre Dominique Faure. En jeu, une défiscalisation et une déduction de charges patronales et sociales. « En gros, on a huit mois où il faut geler tout investissement des entreprises », synthétisait le maire d’Yssingeaux, Pierre Liogier.« Jusqu’au 30 juin, vous continuez à bénéficier du format ZRR comme vous l’avez connu. À partir du 1er juillet, vous en sortez en raison des critères mis en place dans la loi 2024. Et au 1er janvier 2025, idéalement, vous y entrez à nouveau », répondait Dominique Faure.
« C’est une tâche qui est ardue »« Cette réforme des ZRR est indispensable et incontournable, car c’est le principal levier dont on dispose pour favoriser la revitalisation ou soutenir le développement économique des territoires ruraux. Mais à bien des égards, elle est inefficace. Il fallait donc la réformer. Mais c’est une tâche qui est ardue et Dominique Faure l’a pris à bras-le-corps », indiquait Jean-Noël Barrot.En fin de journée, Dominique Faure et Jean-Noël Barrot ont animé une réunion publique dans le cadre des élections européennes.
Cédric Dedieu