Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany

La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier l'usufruit de la propriété du couple à Giverny et ordonne un nouveau procès.

La Cour de cassation a ordonné mardi 7 mai un nouveau procès dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany, mais uniquement afin de réexaminer les dommages et intérêts accordés à l'État. Il s'agit de la deuxième décision de la haute juridiction dans ce dossier aux multiples rebondissements judiciaires.

Usufruit du moulin de Giverny confisqué

Cet arrêt rend définitives les peines prononcées en janvier 2023 : quatre ans et demi de prison pour Patrick Balkany, 75 ans, et trois ans et demi pour Isabelle Balkany, 76 ans, ainsi que 100.000 euros d'amende chacun et 10 ans d'inéligibilité. En revanche, la Cour de cassation annule les 400.000 euros de dommages-intérêts que les Balkany et leur fils auraient dû payer à l'Etat. Elle juge notamment que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision concernant les 300.000 euros de préjudice matériel, lié aux moyens supplémentaires mobilisés par le fisc pour décrypter les montages financiers complexes des Balkany. 

Par ailleurs, la Cour estime que le préjudice moral de 100.000 euros n'est pas fondé, car il se confond avec les peines de prison et d'amende, qui sanctionnent l'atteinte aux intérêts de la société. Une audience aura lieu dans les prochains mois à la cour d'appel de Paris, composée d'autres magistrats, pour trancher ce point.

Les époux Balkany contestaient également la confiscation pour une durée maximum de 30 ans de l'usufruit du moulin de Cossy à Giverny (Eure), où ils résident, mais dont leurs deux enfants sont nus-propriétaires. Leurs critiques sur ce sujet ont été rejetées. "L'État récupère l'usufruit, mais les enfants conservent la nue-propriété... Allez comprendre !", a réagi Maître Pierre-Olivier Sur, l'avocat d'Isabelle Balkany.

Bracelet électronique retiré

En 2021, le couple avait été reconnu définitivement coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pendant plus de 30 ans, a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville.

Les anciens élus purgeaient sous bracelet électronique les peines prononcées pour fraude fiscale dans le premier volet de l'affaire, jusqu'à ce que ce bracelet leur soit retiré en février 2022 en raison de nombreux manquements. Patrick Balkany, qui avait déjà passé cinq mois en prison en 2019-2020, avait été réincarcéré pendant six mois. L'ancienne première adjointe de Levallois-Perret, longuement hospitalisée, n'est, elle, jamais allée en prison. 

Avec AFP