"Cette loi nous offense" : un couple de Puydômois refuse de demander l'autorisation d'instruire ses enfants à domicile

Deux Puydômois ont défendu, ce lundi 25 mars devant le tribunal de Clermont-Ferrand, leur refus de se soumettre à l’autorisation préalable d’instruire leurs enfants à la maison.

C’est un dossier qui détonne, au milieu des multiples affaires de violences intrafamiliales jugées le même jour ,dans une même salle d’audience du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Un dossier où, chose rare, tout le monde se rejoint sur le fond. Juge, procureur, avocat et prévenus parlent d’une même voix : oui, il y a eu infraction au regard de la loi. Mais si c’était à refaire, Emmanuelle Chapleau et Philippe Lacot le referaient sans hésiter.

Désobéissance civile

Ce lundi après-midi, le couple comparaissait pour « refus d’inscrire un enfant d’âge scolaire dans un établissement d’enseignement malgré mise en demeure ». Un acte de « désobéissance civile », plaident-ils. Un refus assumé de se plier à la "loi séparatisme" qui soumet, depuis la rentrée 2022, l’école à la maison à autorisation préalable et non plus seulement à déclaration. 

"Vous estimez que ce changement de régime est une façon de restreindre le choix par les familles de recourir à l’éducation à la maison."

À la barre, Emmanuelle Chapleau et Philippe Lacot, domiciliés à Saint-Priest-des-Champs, acquiescent. « Vous avez fait le choix avec vos deux premiers enfants, nés en 2014 et 2018, de mettre en place une instruction à la maison, instruction soumise à un système de vérification des apprentissages par l’Académie », poursuit la magistrate.

Le couple, qui n’a jamais été condamné, s’est toujours plié « sans difficultés » à ces contrôles obligatoires. Mais refuse par principe, depuis la rentrée 2022, de demander l’autorisation d’instruire leurs enfants à domicile (pourtant « quasi automatique » dans leur cas), résultant en un signalement du ministère de l’éducation nationale pour non-respect de la loi.

« Cette loi nous offense en tant que parents bienveillants, qui œuvrons à faire de nos enfants de bons citoyens, bien construits et épanouis », regrettent la professeur de danse jazz et l’éducateur spécialisés, tous deux en pause dans leurs carrières respectives.

Non à la dispense de peine

« Les lois Jules Ferry ont prévu que les parents puissent choisir l’instruction de leurs enfants. C’est une liberté fondamentale », débute Me Kiganga, avocat des prévenus. 

On voit mal comment exercer une liberté soumise à autorisation…

Ses clients encourent jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende, ainsi que diverses peines complémentaires. « Le législateur a ratissé large », souligne le procureur de la République, « moi, je me contente d’amendes ».

M. Fauh a ainsi requis que les prévenus soient déclarés coupables et condamnés à 1.000 euros d’amende assortie en tout ou partie de sursis. « Quand à la dispense de peine, je dis non », a précisé le Procureur, au vu des chances que l’infraction soit réitérée. La décision du tribunal sera rendue le 29 avril prochain.

Louise Llavori