Que fait la police de l'environnement dans l'Allier ?

L’Office français de la biodiversité, très attaqué pendant la récente « crise des tracteurs », a été accusé de « s’en prendre aux agriculteurs ». Si le site départemental d’Yzeure n’a pas été directement la cible de déversement de fumier ou de tags, l’image de l’administration a été globalement malmenée. La « police de l’environnement » veut préciser ses missions, entre terre et eau, très encadrées et sans doute très mal connues.

En 2023, l’Office français de la biodiversité a effectué 500 contrôles dans l’Allier, sur la totalité de son champ d’action, de l’administratif au judiciaire.29 % de ces contrôles ont concerné des exploitations agricoles, soit un peu moins de 150, sur les 4.300 que compte le Bourbonnais.

Arrêtés sécheresse

« Nous ne sommes pas chargés de contrôler spécialement le monde agricole », tient à préciser Jacques Dumez, directeur de l’Office français de la biodiversité d’Auvergne Rhône Alpes, de passage dans l’Allier pour des échanges avec la préfecture et la direction départementale des territoires (DDT), et prêt à un (rare) point presse à cette occasion, de concert avec la préfète de l’Allier, Pascale Trimbach, et Benoît Pohu, chef de service de l’OFB de l’Allier (photo ci-dessous).Photo : MD

« Nous allons vérifier le respect des réglementations sur le territoire, qu’elles concernent les particuliers, les collectivités, les exploitations agricoles. Pour les industries, c’est la Dreal. »

Sur ces 500 contrôles, 234 ont concerné les arrêtés sécheresse pris par la préfecture, « chez 90 particuliers, 80 collectivités et 64 dans le domaine agricole », compte Benoît Pohu, chef de l’OFB de l’Allier. Des vérifications de l’application des arrêtés, surtout dans la Vallée du Cher, particulièrement impactée.

Parce que l’eau a été le sujet « numéro un » en 2023 et risque de le rester :

L’objectif de l’État est qu’il y ait toujours de l’eau au robinet, qu’il y ait un partage équitable de la ressource entre l’irrigation, l’abreuvement du bétail et la survie du milieu naturel. On doit pouvoir garantir la ressource en eau.

Et quand un préfet prend un arrêté sécheresse, qui contrôle l’usage de l’eau ? « Les gendarmes, la direction départementale des territoires (DDT) et nous aussi à l’OFB pouvons le faire », détaille Jacques Dumez.

Sur ces 234 contrôles administratifs, seuls… quatre ont révélé des non-conformités liées à « des arrosages en période non autorisée » dans un secteur « en crise ». On est donc sur de très petits chiffres. Et sans préjuger de la suite, pas forcément judiciaire et sur laquelle l’office n’a pas la main : « Au départ, nous faisons beaucoup de prévention, d’information. On sait que beaucoup de personnes ne sont pas familières avec ce qu’elles ont le droit de faire ou pas. Avant qu’un secteur ne soit en crise, il est en alerte, puis en alerte renforcée et ces phases sont utilisées pour faire de la pédagogie ».Photo : Emeric Enaud

Un prélèvement excessif

Seize « rapports de manquement administratifs » ont aussi été rédigés, pouvant concerner « par exemple un compteur de prélèvement ne fonctionnant pas ». Dans ce cas, les services de l’État demandent aux concernés une « mise en conformité ».

Côté judiciaire, sur 41 enquêtes en 2023, « neuf se sont déroulées dans le monde agricole, concernant par exemple un prélèvement d’eau excessif qui ne respectait pas le débit minimum qui est de 10 % du module d’une rivière ».On est assez loin de la « liberté » de « nuire » à une certaine catégorie dont ces officiers « formés », « commissionnés » et « assermentés » sont accusés.  « Si on compare avec les contrôles liés à la Politique agricole commune, on est en deçà ».

Réseau Onde

Les agents de l’OFB travaillent aussi pour l’observatoire national des étiages, ou « réseau Onde ». Dans l’Allier,trente stations permettent un suivi de mai à septembre dans les petits cours d’eau : l’eau s’écoule-t-elle ou pas ? Il s’agit des ruisseaux de la Cachure à Saint-Ennemond, de la Varenne à Sauvagny, de Pont-Lung à Saint-Plaisir, du Pont-Léonard à Teillet, de Marigny, de Belleau à Treteau, de Bresnay à Besson, de Solbrat au Bouchaud, des Nauds à Saligny. Des cours d’eau l’Ours à Autry, la Vernoëlle à Prémilhat, l’Œil à Commentry, la Meuzelle à La Chapelaude, le Ris des Guêtres à Hérisson, la Queugne à Courçais, le Gourcet à Busset, le Redan à Sanssat, le Sulore à la Chabanne, le Jolan à la Chapelle, le Graveron à Trezelles, la Guèze à Verneuil, le Rau de Puy-Guillon à Blomart, le Boublon à Taxat-Senat, la Cèpe à Ebreuil, la Queune à Noyant, la Toulaine à Monteignet, le Briandet à Bellerive, la Têche à Bert, Le Rio de la Goutte à Diou,l’Acolin à Chapeau. Ces informations complètent le suivi des débits des rivières et des fleuves. Un site : onde.eaufrance.fr.

Travaux de l’A79 et second pont à Moulins

Le second pont à Moulins, la concession autoroutière et la mise en 2 x 2 voies de la RCEA, des parcs éoliens… Autant de dossiers dans l’Allier où l’Office français de la biodiversité a également mis son grain de sel, vérifiant le bon respect d’un arrêté sur le terrain. « Pour le second pont, par exemple, nous avons pris les chauves-souris en considération », souligne Benoît Pohu. « Des panneaux ajourés qui leur permettent d’éviter certains trajets ont été posés. Une barrière à batraciens a été posée côté Neuvy, pour éviter qu’ils ne se fassent écraser. »

Deux ministères de tutellePhoto : Emeric Enaud

Les missions de cet établissement public d’Etat sont à la fois très précises et très encadrées, avec deux ministères de tutelle : celui de l’Ecologie et celui de l’Intérieur.L’OFB, c’est une genèse. Pour bien comprendre, il faut se souvenir que cette administration est le fruit de la fusion, en 2020, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – devenu ensuite, de manière brève, Agence française de la biodiversité – avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le budget de fonctionnement de l’OFB provient en grande part des agences de l’eau.

L’OFB, c’est aussi un corpus de lois et de règles : le code de l’environnement. Et deux types d’interlocuteurs locaux : le préfet et le ou les procureurs (trois dans l’Allier, pour les trois tribunaux judiciaires de Moulins, Montluçon et Vichy).Avec le préfet, désigné délégué territorial de l’OFB depuis 2022, ce sont des objectifs qui sont fléchées chaque année dans le cadre de la « mission inter-services de l’eau et de la nature » (Misen), dont la prochaine se réunira mardi 26 mars dans l’Allier, précise le préfet Pascale Trimbach.

Quand, vendredi 26 janvier, en réponse à la colère des agriculteurs, Gabriel Attal, Premier ministre, avait avancé le « placement des contrôles de l’OFB sous l’autorité des préfets, c’est dans les faits déjà le cas, bien que l’on en soit aux prémisces, précise-t-on dans le département.

Pas un "électron libre"

« L’OFB n’est pas un électron libre dans la nature », insiste Jacques Dumez. « Nous sommes principalement des agents constatateurs. Nous sommes un service d’application de la réglementation, au niveau national, mais aussi au niveau départemental. »Une bonne partie du travail de l’Office est « administratif ». Il consiste à donner des avis techniques « les plus solides possibles » en amont, au moment du dépôt de dossiers auprès de la direction départementale des territoires, qui consulte l’OFB sur un état des lieux du site concerné, ainsi que les mesures qui pourront être prises. « Nous vérifions s’il y aura des impacts en zones humides, des espèces protégées, des compensations à prévoir… » Deuxième partie du travail, côté « police administrative », « effectuer des contrôles après la réalisation des travaux ».Dans le cas où une non-conformité est soulevée, un rapport est transmis à la DDT, qui reprend la main, pour éventuellement un rappel à la loi, l’émission d’un arrêté de mise en demeure, etc.

Porter plainte, au nom de la « nature » : n’importe qui peut le faire, mais le signalement doit être documenté et précis

L’OFB a également un volet judiciaire et peut être amené, sous l’autorité des procureurs de la République, à répondre à des dépôts de plainte ou à des signalements.

Les problématiques peuvent concerner le « sol » ou « l’eau » : « Par exemple sur des actes de braconnage ou des travaux réalisés qui posent question en termes de légalité. Ces plaintes peuvent émaner de n’importe qui. Mais elles devront être précises : on ne prend que ce qui est qualifié, identifié, caractérisé. Quand on contrôle ces faits, on rédige un procès-verbal qui est transmis au parquet, qui prend ensuite la main sur les suites à donner. On essaie au maximum d’éviter le passage en audience et nous proposons des mesures alternatives aux poursuites, telles que la remise en état d’un site, la régularisation d’une situation, un stage de citoyenneté, un rappel à la loi. On propose, mais on ne décide absolument pas de la réponse pénale ».

Il peut arriver aux agents de l’OFB de témoigner lors d’audiences en correctionnelle : c’est mieux, car ces dossiers techniques demandent une expertise spécifique. Ainsi, en 2021, le tribunal correctionnel de Moulins avait condamné un particulier à remettre un site en l’état : il avait aménagé un plan d’eau, en zone humide, sans autorisation. Ces affaires sont rares.

Quatorze inspecteurs dans l’Allier

230 agents de l’Office français de la biodiversité œuvrent dans la Région.Ils sont 3.000 au total en France.Une quarantaine sont dans les services régionaux, une quinzaine à Bron (près de Lyon), une quinzaine à Lempdes dans le Puy-de-Dôme ou encore une dizaine dans le laboratoire d’hydrobiologie qui permet de qualifier la qualité de l’eau, via les petits organismes qui y vivent, précise le directeur régional, Jacques Dumez.Puis, « entre quinze et seize agents de terrain », effectif « modeste », composent les équipes départementales.L’Allier compte quatorze postes d’inspecteurs.Trois nouveaux viennent d’arriver et sont en cours de formation.Deux postes sont encore vacants ; un recrutement est en cours pour le printemps.

Assermentés et armésPhoto : Emeric Enaud

Parmi les griefs contre les agents de l’OFB, le fait qu’ils soient « armés » (photo Émeric Enaud). Mardi 27 février, des agriculteurs de la Nièvre se sont ainsi rassemblés à Nevers pour demander leur désarmement en déposant des pistolets à eau en plastique devant leurs locaux. « Les agents effectuant des missions de police sont amenés à intervenir dans des conditions parfois conflictuelles », rappelle l’OFB sur son site. « Pour leur sécurité, ils portent l’uniforme avec les marques distinctives de leur fonction, afin d’être clairement identifiés. Ils sont également porteurs du matériel de défense (menottes, bâton télescopique, arme de service) qu’ils utilisent dans le seul cadre de la légitime défense. Ils sont formés à l’usage de ces armes à leur arrivée à l’OFB et suivent des formations régulières. »

90 %…

des Français ont une vision positive de la biodiversité, relève Jacques Dumez.Sauf que l’ignorance règne : on ne connaît pas si bien son environnement ! (Faites le test des oiseaux de jardin de la Ligue de protection des oiseaux, juste pour voir votre niveau).Estimant que la « mobilisation » doit être « citoyenne », l’OFB veut jouer son rôle dans l‘appropriation des connaissances scientifiques.L’OFB tisse ainsi des liens avec l’Éducation nationale. Particulièrement au Donjon avec des CM1, CM2 et 6e, en étudiant « un bout de nature, telle une haie. » (Photo M. D.)Mais aussi à la Ferté-Hauterive, Cosne-d’Allier, Saint-Plaisir et Commentry.Photo : MD

Des atlas de la biodiversité

L’OFB délivre les labels « Territoires engagés pour la nature », les TEN : « La communauté de communes bocage bourbonnais a été labellisée en 2022 ».L’OFB a également « financé l’Atlas de la biodiversité », qui permet de « qualifier l’ordinaire près de chez soi », de cette même com’com : la collectivité, 25 communes, s’est rapprochée du Conservatoire d’espaces naturels de l’Allier (photo R. Deschamps CEN), partenaire technique et scientifique, pour cet atlas consultable en ligne, sur abc.naturefrance.fr.Même partenariat pour la com’com Commentry Montmarault-Néris communauté.

Le loup et le lynx

Parmi toutes leurs missions, les agents de l’Office français de la biodiversité consacrent près de 10 % de leur temps au recueil de données et à la connaissance des biodiversités locales.Dans ce domaine, deux animaux, deux prédateurs, attirent notre attention (et attisent les passions) dans l’Allier : le lynx et le loup. Qui, jusqu’ici, n’ont sans doute fait que passer dans le Bourbonnais.Très concrètement, « un lynx a été vu deux fois à Ferrières-sur-Sichon en 2023. On a des photos, des vidéos, qui ont pu être expertisées. L’avantage avec le lynx, c’est qu’on peut distinguer les individus, grâce à leurs taches, ce qui n’est pas vrai pour le loup ».Trente-six « constats de dommages », qui peuvent a priori être le fait de chiens ou de loups gris, ont été effectués dans l’Allier en 2023. Après enquête et collecte d’indices sur place,  « dans dix cas, nous avons conclu que la prédation du loup n’est pas écartée, dont cinq au bénéfice du doute. Le doute profite toujours à la personne qui a subi le dommage ».Et l’OFB, toujours prudent en la matière, a deux façons de conclure à une attaque présumée du loup : « loup exclu » ou « loup non exclu ».Ainsi, dans l’Allier, en 2023, les agents ne relèvent qu’une seule présence avérée (à 100 %) du loup au Donjon, au printemps 2023.« Le loup colonise la France petit à petit », résume Jacques Dumez, directeur de l’OFB Auvergne-Rhône-Alpes. « Il va vite, peut faire allégrement 70 km par jour. Il passe dans l’Allier, il n’est pas installé. Il y a relativement peu de passages, on a assez peu de données par rapport à d’autres départements. »Les loups qui passent sont très probablement de jeunes loups qui viennent de quitter leur meute.

Mathilde Duchatelle