Un projet d'extension, d'abri de jardin, de garage, de piscine ? La taxe d’aménagement grimpe à nouveau en 2024

Les années se suivent et se ressemblent. En ce 1er janvier 2024, la taxe d’aménagement - communément appelée taxe sur les abris de jardin - a encore augmenté. On fait le point.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement a été instaurée par l’État en 2012. Elle vise à financer divers équipements publics dans le cadre de futurs travaux de construction et d’aménagement. En tant qu’impôt local, elle est perçue à la fois par la commune et le département. En Île-de-France, la taxe est également perçue par la région.Contrairement à la plupart des taxes, celle-ci n’entre pas dans le cadre d’un versement annuel. Vous ne vous en acquittez qu’à l’issue des travaux de construction.

Quelles sont les constructions concernées ?

Par abus de langage, cette taxe est spécifiquement associée aux abris de jardin. Mais en réalité, elle concerne tous les types de construction ou d’aménagement réglementés par une demande d’autorisation d’urbanisme (extension de maison, garage, piscine, etc.).

Sur le site Internet du service public, les critères précis d’application de la taxe d’aménagement mentionnent tout d’abord une surface couverte, délimitée par des murs. La superficie de la construction doit ensuite être supérieure à 5 m². Enfin, la hauteur sous plafond doit quant à elle être supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Une nouvelle augmentation qui fait grincer des dents

Si l’on s’en réfère à un article publié par BFMTV, c’est la huitième année consécutive que les particuliers font face à une hausse de la taxe d’aménagement. Cette augmentation continue est directement corrélée à celle de l’indice du coût de construction qui enregistre également une croissance soutenue depuis plusieurs années, selon l’Anil (Agence nationale de l’information sur le logement).

Pour rappel, la taxe sur les abris de jardin avait respectivement augmenté de 7 % et 8 % en 2022 et en 2023. En ce 1er janvier 2024, l’État annonce une nouvelle croissance chiffrée à 3,4 %. Pour une construction située en Île-de-France, on arrive à une valeur annuelle forfaitaire par m² de 1.036 €. Celle-ci est abaissée à 914 € en province.

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Taxe d’aménagement 2024 : calcul et paiement

Au premier abord, l’étape du calcul du taux d’aménagement peut sembler complexe. En effet, en plus de la valeur forfaitaire et du nombre de m² de l’abri de jardin, il faut prendre en considération les taux annuels pour les parts communales (entre 1 % et 5 %) et départementales (inférieur ou égal à 2,5 %). Les parts régionales (inférieur ou égale à 1 %) sont aussi à intégrer pour une construction située en Île-de-France.

Pour vous aider à y voir plus clair, le plus simple reste encore d’illustrer la méthode de calcul à travers un exemple concret : Imaginons la construction d’un abri de jardin d’une superficie de 10m² situé en province, avec un taux communal de 4 % et un taux départemental de 2 %. La part communale est alors égale à 365,60 € (914 x 10 x 4 %), tandis que la part départementale équivaut à 182,80 € (914 x 10 x 2 %). Le total du montant de la taxe d’aménagement est dans le cas présent de 548,40 € (365,60 + 182,80).

Concernant le règlement, vous devez fournir les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours suite à la réalisation des travaux. Cette déclaration est à compléter sur le site des impôts, dans l’onglet "Biens immobiliers". À noter que dans le cas où le montant de la taxe d’aménagement est supérieur à 1.500 €, vous pouvez procéder à un règlement en deux fois. Vous disposez ainsi d’un délai supplémentaire de 9 mois à compter de la fin des travaux pour procéder au second versement.

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Sources : https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/indice-insee-du-cout-de-la-construction/#:~:text=Le%20dernier%20indice%20INSEE%20du,de%20%2B%203%2C39%20%25 

https://www.bfmtv.com/immobilier/fiscalite/en-2024-la-taxe-sur-les-abris-de-jardin-progresse-encore_AV-202402060567.html  

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/impots/taxe-abri-de-jardin-son-montant-augmente-encore-voici-comment-calculer-son-montant-939f1944-c5be-11ee-8011-b976796527e7  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416  

https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement