Trois sociétés liées à Leclerc condamnées à verser 120.000 € à Auchan Domérat (Allier) pour publicités mensongères

Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné trois sociétés liées aux magasins Leclerc dans l’affaire qui les opposait à Auchan Domérat. Elles devront payer la somme de 123.000 euros.

En cause, quatre vagues de publicités comparatives qui s’étalent sur une période allant de l’été 2013 au printemps 2015 qui ont été jugés « illicites » par le tribunal de Créteil étant donné que « les parties défenderesses n’ont pas permis au tribunal de contrôler l’objectivité de la publicité comparative ».

Il est notamment reproché à ces trois sociétés une concurrence déloyale « en attribuant à Auchan la pratique, par son magasin de Domérat, de prix supérieurs à ceux qui étaient réellement pratiqués ».

Amendes et obligations d'affichage

En effet, dans ses publicités Qui est le moins cher.com, Leclerc s’est prévalu d’une différence de prix (allant de 22,9 % à 29,7 %) au fil des différentes campagnes publicitaires qui était mensongère vis-à-vis de son concurrent Auchan Domérat.

Le groupement d’achat des centres Leclerc (Le Galec), Châteaugay distribution et Marais Dis ont été condamnés, solidairement, à payer la somme de 100.000 euros à Auchan Domérat, au titre de dommages et intérêts. Les trois sociétés devront également verser la somme de 20.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile à Auchan Domérat auxquels s’ajoutent 3.000 euros au titre du même article à Panel 9, société sous-traitante, chargée des campagnes d’enquêtes.

Par ailleurs, les trois sociétés doivent publier à leurs frais en haut de la page d’accueil de leur site, le dispositif du jugement et l’afficher sur les bornes lumineuses des magasins E.Leclerc de Domérat et de Montluçon.

La responsable d'Auchan satisfaite

Hanane Hamdioui, responsable du magasin Auchan, s’est dit « très contente » de cette décision : « L’enseigne qui se revendique comme étant la moins chère se base sur des données qui peuvent être fausses. Nous avons été lésés mais nous avons fourni toutes les preuves qui attestent que leurs prix n’étaient pas moins chers. »

Thomas Ribierre