Impôts locaux: le CESE préconise une réforme globale
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres, a-t-on appris vendredi.Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les recettes fiscales nationales", et donc d'affecter aux collectivités locales,...