ND-des-Landes: feu vert administratif au démarrage des travaux

Le dernier obstacle administratif au démarrage des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), que le gouvernement veut engager à l'automne, a été levé avec la publication de deux arrêtés préfectoraux autorisant la destruction du campagnol amphibie, un petit rongeur protégé présent sur le site du projet contesté.

Ces deux arrêtés de la préfecture de Loire-Atlantique, publiés mercredi au registre des actes administratifs, étaient les derniers manquant encore à l?État pour engager les travaux de construction de l'infrastructure destinée à remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique. En décembre 2013, quatre premiers arrêtés relatifs à la loi sur l'eau et à la biodiversité avaient déjà été publiés.

Ils autorisent son concessionnaire, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale du groupe de BTP Vinci, à capturer, transférer et détruire le campagnol amphibie - un rongeur vivant le long des cours d'eau et dans les zones humides, et inscrit sur la liste nationale des mammifères terrestres protégés depuis le 15 septembre 2012 - afin de réaliser les travaux de la plateforme aéroportuaire, ainsi que sa desserte routière.

Cette dérogation est prévue par le Code de l'Environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel. Des mesures de compensation sont prévues: elles visent notamment à recréer, à proximité, des milieux équivalents à ceux qui seront détruits, et elles seront supervisées par "un expert en écologie du campagnol amphibie", a indiqué la préfecture.

Ces deux arrêtés étaient attendus tant par les partisans du projet que par ses opposants, qui n'ont jamais fait mystère qu'ils les attaqueraient en justice dès leur publication. Ils auront deux mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes, mais ces recours ne seront pas suspensifs.

"Plus rien n'empêche désormais l'évacuation de la Zad (la zone d'aménagement différé dédiée au projet, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants qui l'occupent, ndlr) et le démarrage des travaux", a déclaré Bruno Retailleau, président du syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe les collectivités locales finançant le transfert, aux côtés de l?État et de Vinci.

"Nous attendons maintenant de l'État le calendrier précis", a ajouté M. Retailleau, également président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire.

- 'En infraction avec l'Europe' -

Pour l'association pro-transfert Des ailes pour l'Ouest, la publication de ces arrêtés confirme "la volonté de l?État de débloquer enfin ce dossier".

Vieux de 50 ans, le projet d'un nouvel aéroport nantais a été déclaré d'utilité publique en février 2008. Il aurait dû être inauguré en 2017, mais les travaux de construction n'ont jamais commencé, notamment en raison d'une vive contestation sur le terrain.

Pour sortir du "blocage" du dossier, le président de la République François Hollande avait annoncé en février la tenue d'une consultation locale en Loire-Atlantique, qui s'est soldée le 26 juin par la victoire du "oui" au transfert, avec 55,17% des voix.

Le Premier ministre Manuel Valls avait promis de faire "appliquer le verdict des urnes", en engageant "les travaux préparatoires à la réalisation du nouvel aéroport (...) dès l'automne prochain, dans le plein respect des réglementations nationale et européenne".

"S'ils démarrent les travaux, ils sont en infraction avec l'Europe. Ils ne peuvent pas commencer les travaux", en raison de la procédure ouverte par Bruxelles contre la France en avril 2014 pour non-respect de la réglementation européenne et qui n'a toujours pas été refermée, a dit de son côté Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa), l'une des principales associations hostiles au nouvel aéroport nantais.

Elle a dit à l'AFP que les opposants allaient "attaquer" les arrêtés devant la justice administrative, en s'appuyant sur l'avis défavorable à la destruction du campagnol amphibie rendu en avril 2014 par le Conseil national de la prévention de la nature (CNPN), une instance du ministère de l?Écologie dont l'avis n'est que consultatif.