Fiscalité: la lutte contre la fraude en hausse... la fraude aussi

Evasion fiscale, escroquerie à la TVA, tricherie aux prestations... Les résultats de la lutte contre la fraude se sont améliorés à tous les niveaux en 2015, même si des efforts restent nécessaires au vu de l'ampleur du phénomène, jugé de plus en plus "complexe" par le gouvernement.

Des contrôles mieux ciblés, synonymes de meilleur rendement pour les organismes concernés: la traque des comportements fautifs a rapporté l'an dernier des sommes record aux finances publiques, selon les chiffres détaillés mercredi par le gouvernement, via le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF).

La fraude détectée à la Sécurité sociale a atteint 1,009 milliard d'euros en 2015, en hausse de 17,35% par rapport à 2014, avec des augmentations dans toutes les branches (maladie, retraites, famille).

Ce montant représente plus du double par rapport à 2011, où la fraude avait atteint 482,8 millions d'euros, montrent ces statistiques du Comité national de lutte contre la fraude.

Côté douanes, les résultats en matière de redressement des droits et taxes ont également atteint un nouveau record historique, à 377,4 millions d'euros, soit une hausse de 5,7% par rapport à 2014.

La lutte contre la fraude fiscale, enfin, a permis près de 21,2 milliards d'euros de redressements, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2014, un chiffre pour la première fois supérieur à la barre des 20 milliards d'euros.

- multinationales -

"D'où vient cette hausse? Pour l'essentiel, des redressements sur les multinationales", a souligné lors d'une conférence de presse le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, précisant que les cinq plus gros dossiers représentaient ensemble "3,3 milliards d'euros".

Cette augmentation est également due au Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables possédant un compte à l'étranger non déclaré de régulariser leur situation.

Fin août, cette cellule avait enregistré près de 47.000 demandes de régularisation, portant sur 28,8 milliards d'euros d'avoirs. Le montant des droits et pénalités encaissés étaient lui de 6,3 milliards, dont 2,65 milliards d'euros pour 2015.

Ce service "constitue un dispositif particulièrement efficace", s'est félicité devant la presse le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, en annonçant une série de petites modifications destinées à adapter son fonctionnement.

Le Conseil Constitutionnel a en effet récemment censuré l'amende proportionnelle de 5% qui était appliquée lorsque les avoirs dépassent 50.000 euros. En conséquence, "les pénalités appliquées" aux fraudeurs "dits actifs vont passer de 30 à 35%, et celles applicables aux contribuables dits passifs de 15 à 25%", a-t-il précisé.

- "plus sophistiquée" -

Pour combattre la fraude, "il faut aller plus loin", a toutefois reconnu Michel Sapin, estimant qu'il "existait encore une marge de progression, notamment dans le développement des échanges d'informations entre administrations".

"La fraude n'est pas un phénomène binaire, elle est au contraire protéiforme et s'adapte en permanence", a-t-il ajouté, en indiquant que le gouvernement allait désormais se fixer des objectifs "triennaux".

Selon le Syndicat Solidaires finances publiques, le montant de la fraude fiscale en France atteindrait en effet le montant colossal de 60 à 80 milliards d'euros -- un chiffre bien supérieur aux sommes actuellement récupérées par l'administration.

Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes avait ainsi jugé décevants les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, malgré l'"impulsion politique nouvelle" des dernières années.

"Il y a eu un durcissement de la législation. Mais en face, on a une fraude de plus en plus sophistiquée. Or les moyens humains pour lutter contre le phénomène sont de moins en moins importants", regrette pour sa part Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, qui rappelle que 2.300 postes de fonctionnaires ont été supprimés à Bercy cette année.

"Les résultats de la lutte contre la fraude sont bons. Mais si les résultats sont en hausse, c'est sans doute aussi parce que la fraude elle-même est en hausse", ajoute le responsable syndical.

Un avis auquel un récent rapport de la Commission européenne sur la TVA semble donner raison: sur ce seul impôt, le manque à gagner serait ainsi passé de 14,9 milliards d'euros en 2010 à 24,5 milliards d'euros en 2014.