Retraites: le Sénat vote une réforme et presse le gouvernement
C'est "un marronnier", ont convenu les sénateurs: le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) a présenté un amendement au projet de budget 2023 de la Sécu prévoyant un mécanisme de réforme, validé par 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions.
Il propose dans un premier temps la mise en place d'une "convention nationale" chargée de formuler des mesures pour un retour à l'équilibre, tout en prenant en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors.
En cas d'échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite à compter de la génération 1967.
Emmanuel Macron s'est dit "ouvert" fin octobre à cette combinaison, après avoir proposé 65 ans lors de sa campagne présidentielle.
Saluant la "cohérence" de M. Savary d'une année à l'autre, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a assuré le rejoindre "sur les objectifs". Mais "nous avons fait le choix de la concertation et d'un projet de loi en janvier, pas d'une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale", lui a-t-il opposé. La question avait été tranchée à l’Élysée fin septembre.
"Message"
Le groupe RDPI à majorité Renaissance est venu en appui du ministre, en soulignant que "même la CGT revient à la table des discussions, les choses avancent" avec le gouvernement, qui a ouvert la concertation début octobre avec syndicats et patronat.
Mais "il est temps d'agir" au vu du "déficit de la branche vieillesse tellement important", a martelé la rapporteure générale Elisabeth Doineau.
Ce qui est mis sur la table est "un bon compromis", a vanté à l'AFP Hervé Marseille, président du groupe Union centriste allié de la majorité sénatoriale.
Quelques centristes se sont cependant abstenus, comme Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem) qui considère que l'amendement va "un peu loin" et qu'"il faut que cette réforme soit acceptée socialement et politiquement".
La gauche s'est prononcée contre, en jugeant qu'"il n'y a pas de danger sur l'avenir du système" selon communistes et écologistes, et que la réforme proposée serait "d'une injustice incroyable" pour ceux proches de la retraite, d'après les socialistes.
Le gouvernement ne retiendra in fine certainement pas cet amendement, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale.
"Nous ne nous faisons pas d'illusion", a admis Philippe Mouiller (LR). "Nous avions besoin de ce message politique" et "à partir de notre position, nous sommes prêts à discuter", a-t-il lancé au ministre.
Privé de majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement va rechercher les voix des LR pour faire passer sa réforme. Ces parlementaires ne se sont pas rendus mercredi à un bilan d'étape de la concertation fait par le ministre du Travail Olivier Dussopt, mais ont marqué le coup samedi.
Fraude
"Après l’échec de la réforme Macron du premier quinquennat, les atermoiements constants du gouvernement sur ce sujet traduisent son immense difficulté à réformer", a relevé le patron du groupe LR Bruno Retailleau dans un communiqué.
Les sénateurs ont achevé en fin de journée la première lecture du projet de budget de la Sécu, avant son vote global mardi.
Dans la dernière ligne droite, ils ont avancé de six mois une mesure de lutte contre la fraude, au 1er juillet 2023, date à partir de laquelle les allocations hors retraites ne pourront plus être versées sur des comptes bancaires non-européens.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal n'y a pas été défavorable et a annoncé vouloir dans les prochaines semaines "mettre en place un comité indépendant d’évaluation de la fraude aux prestations sociales".
Mais le Sénat a donné un dernier coup de semonce: il a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam), proposé à 244 milliards d'euros. Cet objectif n'est "ni crédible, ni sincère", a étrillé la rapporteure pour ce volet Corinne Imbert (LR), à l'heure des difficultés de l'hôpital.