Trois mois de prison requis contre une élue qui avait refusé de célébrer un mariage gay
Le parquet a requis mardi trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende pour discrimination à l'encontre de Sabrina Hout, une adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, jugée pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes.
Issu d'une citation directe par les deux femmes, Hélène Burucoa et Claude Génart, ce procès est "une première depuis la loi de 2013" sur le mariage pour tous, a souligné la représentante du parquet à l'audience.
"Cette loi est en réalité, depuis son adoption, appliquée par toutes les communes de France. Pour autant (...), les faits de discrimination subie par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables", a-t-elle estimé.
"La réparation attendues par les victimes est parfaitement légitime (...) Tout est symbole dans cette affaire", a-t-elle poursuivi, mettant en exergue les "édifiants stratagèmes d'évitement, constitutifs de la discrimination".
Le 16 août 2014, Sabrina Hout, adjointe à la famille des 15-16e arrondissements (dans les quartiers Nord), la seule mairie socialiste de la ville, avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police.
Elle avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage - des éléments qui ont entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille.
L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Devant le tribunal, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné du fait que Mme Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration.
Le couple de femmes avait été prévenu quelques semaines plus tard par la sénatrice Samia Ghali, maire du 8e secteur, d'un problème lors du mariage. Mme Ghali a depuis retiré sa délégation à Mme Hout.
Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête pour "faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d'une mission de service public", car les actes, registres et livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire. Quatre mois plus tard, le procureur de la République de Marseille Brice Robin, tout en qualifiant les faits d'"inadmissibles", avait convoqué Mme Hout pour un simple rappel à la loi.
Le délibéré a été fixé au 29 septembre.