Illustration d’un site internet : attention au droit d’auteur

Vous avez peut-être déjà reçu un courrier de la part de "Picright Europe GmbH" agissant pour le compte de l'AFP et vous demandant de retirer une image de votre site internet ainsi que le versement d'un dédommagement pour l'utilisation non autorisée d'une image propriété de l'AFP. Le courrier vous précise que le seul retrait n'est pas de nature à clore le litige et en l'absence de réponse ou de paiement, vous recevez un nouveau courrier recommandé de la part d'un cabinet d'avocat français.

Que faire dans cette situation ?

Il faut tout d'abord noter que pour être protégé par le droit d’auteur, le contenu doit être original, c’est-à-dire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Or le caractère original d'un bon nombre de ces contenus est discutable, tout le moins discuté, et la réponse n'arrive bien souvent qu'à l'issue du procès.

De plus, la méthode de Picrights et des autres sociétés ayant le même mode opératoire et à qui les titulaires de droits transfèrent leurs droits à indemnisation, est susceptible de constituer un abus de droit d'après la Cour de Justice de l'Union Européenne appelé "copyrights trolling" (Aff. C597/19 du 17 juin 2021).

Lorsque vous recevez un tel courrier, nous vous conseillons de retirer le contenu concerné de votre site internet. Le service juridique de la Fédération (juridique@ffnatation.fr) peut vous aider à déterminer les suites à donner au courrier. 

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

Ce n’est pas parce qu’une image est librement accessible qu’elle est librement utilisation (reproduction, diffusion, etc.).

Il convient de vérifier que la licence associée à l’image permet son utilisation pour les finalités voulues et les conditions à respecter. En cas d’absence de licence, il convient de vérifier les conditions générales d’utilisation du site sur lequel vous avez trouvé l’image, celles-ci vous indiqueront si et comment vous pouvez utiliser les images disponibles sur le site. Dans le cas où vous ne trouveriez aucune de ces deux informations ou la mention « libre de droit », il vous faudra impérativement l’accord de l’auteur du contenu pour l’utiliser. En effet la mention « libre de droit » n’a aucune valeur juridique.

Certains contenus sont sous licence libre (« creative commons »), cette licence permet la libre diffusion du contenu avec la mention de l’auteur. Selon ses déclinaisons, vous pouvez utiliser l’image pour un usage commercial ou non.

En toutes circonstances, il est impératif de respecter l’esprit de l’œuvre originale.

Les banques d’image sont des outils très pratiques, sur lesquelles vous êtes certains de savoir dans quelles conditions vous pouvez utiliser une image.