Une loi adoptée pour mettre fin aux tensions entre taxis et VTC
Mercredi 21 Décembre 2016 - 20:29
Afin d'apaiser les tensions notamment entre taxis et VTC, le Parlement a définitivement adopté ce mercredi la proposition de loi Grandguillaume. Le texte précise les obligations des plateformes et les sanctions encourues en cas d'infraction, et leur interdit d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs.