Corruption: l'ancienne sous-préfète de Grasse condamnée à 3 ans

L'ancienne sous-préfète de Grasse Dominique-Claire Testart, accusée de s'être laissée corrompre par un ami marchand de biens, a été condamnée mardi à trois ans de prison ferme et à une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique par le tribunal correctionnel de Nice.

Suivant les réquisitions du parquet, cette énarque de 59 ans, passée par l'industrie privée notamment à Singapour et au groupe Thales International, a aussi été condamnée à 20.000 euros d'amende.

"C'est une peine très très lourde, totalement disproportionnée, d'autant que la relaxe a été plaidée en droit et que je pense qu'il n'y a aucune infraction commise", a commenté son avocat Me André Bezzina. "Elle va probablement faire appel", a-t-il ajouté à l'issue du délibéré. "S'il y a appel, elle n'ira pas en prison dans la mesure où il n'y a pas d'exécution provisoire qui a été prononcée".

Tous les coprévenus de la haut-fonctionnaire ont été condamnés à des peines allant de 4 mois à deux ans de prison et de 20.000 à 100.000 euros d'amende, notamment son ex-mari Jean-Jacques Mallemanche, condamné pour complicité à un an de prison et 20.000 euros d'amende.

Le tribunal a estimé que l'ancienne sous-préfète s'était rendue coupable de corruption passive au vu de ses interventions zélées et répétées en 2012 pour faire activer auprès de l'administration la création d'un chemin pare-feu près d'un hôtel de luxe Le Mas d'Artigny.

Situé sur les hauteurs du célèbre village de Saint-Paul-de-Vence, cet établissement quatre étoiles avait été acquis en 2009 pour 14 millions d'euros par le marchand de biens, Marcel-Paul Gelabert, 74 ans, malade et absent au procès.

Condamné à deux ans de prison et 100.000 euros d'amende, M. Gelabert n'avait eu de cesse, après son achat, de revendre l'hôtel avec une plus-value de plusieurs millions d'euros qu'il comptait réaliser en faisant modifier le plan local d'urbanisme et créer un chemin pare-feu qui permettait d'ajouter de précieux mètres carrés constructibles supplémentaires.

Il s'était vanté auprès de l'administration que le dossier avancerait dans son sens grâce à la sous-préfète qu'il connaissait avant son arrivée à Grasse et dont le mari devait être intéressé à la revente de l'hôtel comme apporteur d'affaires. Une commission de 200.000 euros devait lui être versée s'il trouvait un acheteur.

L'agent immobilier Pierre-Louis Amancic utilisé pour prendre un mandat de vente bidon et couvrir le pacte de corruption a été condamné à un an de prison et 20.000 euros d'amende.

L'affaire avait démarré par des écoutes téléphoniques visant un trafiquant de stupéfiants Patrick Innocentini, ami de l'entrepreneur en travaux publics niçois Joseph Garelli.

Les deux hommes, condamnés respectivement à 4 mois et un an de prison pour corruption active, fréquentaient la sous-préfète, laquelle ne voyait pas de mal à accepter leur générosité, qu'ils invitent son fils à des sorties ou lui offrent des très beaux cadeaux, un spa, un violon, etc.

En mars 2011, c'était la première affectation dans la préfectorale de Mme Testart, et ce en dépit d'un important redressement fiscal. En février 2013, elle avait été promue préfète de la Creuse, puis placée hors cadre à l'été 2013.

Le tribunal l'a relaxée des faits de corruption passive concernant un volet mineur du dossier, dans lequel elle était soupçonnée d'avoir rendu un avis favorable à la tenue d'un triathlon en 2012 et 2013 dont l'organisatrice était Mme Garelli.