Marseille: rejet du recours contre Altéo
Dans son ordonnance, le tribunal estime que "l'existence d'une situation d'urgence" n'est pas établie, même le parc national des Calanques est affecté. Il rappelle que "l'autorisation contestée vise un nouveau procédé industriel permettant de réduire les rejets à 99,95% s'agissant des matières solides et de 50% s'agissant des flux de métaux" et que les études complémentaires menées en 2015 "ont certes fait apparaître la présence de polluants dans le milieu marin" mais n'ont pas révélé "de danger grave et immédiat". Sans se prononcer sur le fond de l'affaire, le tribunal indique que les résultats des mesures de contrôle accompagnant l'autorisation préfectorale permettront à l'Etat "d'exercer son pouvoir de police en cas de danger".
Les associations avaient à l'audience dénoncé une "atteinte grave et immédiate" à l'écosystème marin, comptabilisant 53 substances polluantes rejetées en grande quantité à sept kilomètres au large de la côte. Elles demandaient la suspension de l'arrêté signé fin décembre par le préfet qui autorise Altéo à continuer d'exploiter le site de Gardanne et permet, pour six ans, le rejet dans la mer d'effluents aqueux dépassant les limites.
Cette décision a été désapprouvée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Altéo a dénoncé fin janvier une "campagne de désinformation visant à contester le maintien de l'activité industrielle" de l'usine de Gardanne où, selon le groupe, une nouvelle station de traitement des eaux a permis depuis novembre de cesser définitivement le rejet de boues rouges en mer.