À ce jour, tout salarié bénéficie d’une
autorisation exceptionnelle de congé d'au moins deux jours pour le décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs, et d’un jour pour le décès d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur. Ces durées minimales sont inscrites dans
l’article L3142-1 du Code du travail et peuvent être allongées par un accord d'entreprise ou de branche. A titre d'exemple, les salariés qui dépendent de la convention collective des agences de voyage et de tourisme
ont droit à quatre jours de congés pour le décès d'un conjoint ou d'un parent. Cette durée minimale prévue par la loi va-t-elle être remise en cause par la réforme du Code du travail portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri, dont le projet a déclenché la colère des syndicats et d'une partie de la majorité? C’est ce qu’affirme Caroline de Haas, militante féministe à l’initiative d’une pétition en ligne très relayée contre le projet de loi (
plus de 460.000 soutiens ce mercredi 24 février au soir). Comme
elle le souligne sur Mediapart, la formulation initiale devrait être remplacée, selon la version
qui a été divulguée par la presse en attendant la présentation officielle du texte le 9 mars, par une autre, plus évasive: «Le salarié a droit, sur justification, à un congé», se contente la version El Khomri, avant d’énumérer les cas qui donnent droit à ce congé et d'affirmer qu'«une ...
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