Représentativité patronale: artisans et professions libérales appellent le gouvernement à "revoir sa copie"

Les artisans et professions libérales ont appelé mercredi le gouvernement à "revoir sa copie" sur les critères mesurant la représentativité patronale dans le projet de loi El Khomri, l'accusant de "donner les clés du dialogue social" au seul Medef et de "marginaliser" les petites entreprises.

Lors d'une conférence de presse commune, Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA, organisation patronale des artisans et commerçants, et Michel Chassang, numéro un de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), ont manifesté leur colère face au choix du gouvernement de transcrire dans le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri un accord conclu entre le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dont ils se sont dits exclus.

Selon cet accord, les critères retenus pour mesurer à partir de 2017 la représentativité patronale tiennent compte du nombre d'entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%, alors que la loi actuelle, votée en 2014, tient seulement compte du nombre d'entreprises.

"L'UPA demande au gouvernement de revoir sa copie", a déclaré lors de la conférence M. Crouzet, indiquant que si l'exécutif ne le faisait pas, son organisation et l'UNAPL se tourneraient vers les parlementaires pour modifier ces critères lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

"Les TPE-PME (très petites entreprises et petites et moyennes entreprises) sont totalement oubliées dans la loi", a regretté M. Chassang, qui a rappelé que 98% des entreprises en France employaient moins de 50 salariés.

"Les clés du dialogue social ont été données à une seule organisation patronale, le Medef", a-t-il fustigé, annonçant la "disparition programmée de la représentation des TPE-PME".

Lundi, l'UPA avait claqué la porte de la négociation sur l'assurance chômage en signe de protestation.

Interrogé pour savoir si l'organisation allait revenir autour de la table, M. Crouzet est resté vague.

"L'objectif est évidemment de participer, mais eu égard à ce que nous représentons", a-t-il dit.

"Je ne sais pas si (le gouvernement) mesure bien que nous sommes au bord de l'explosion", a-t-il par ailleurs affirmé, évoquant une "exaspération" de la part des chefs d'entreprises mais aussi des salariés des petites structures.