Les syndicats exigent le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales de la loi El Khomri
La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-Sud, l'Unsa, l'Unef (étudiants) et les syndicats lycéens UNL et Fidl ont signé un communiqué commun dénonçant un "projet, élaboré sans réelle concertation".
Déclaration intersyndicale "Le droit collectif n'est pas l'ennemi de l'#emploi" >>> https://t.co/zJFlasojK5 #LoiTravail #ElKhomri
— CFDT (@CFDT) 23 Février 2016
Le projet de la ministre du Travail "va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi", lit-on dans le communiqué, signé à l'issue de la première intersyndicale depuis 2013.
Salué par le patronat et la droite pour sa "flexibilité", le projet de loi est décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises.
Il prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du "droit à la déconnexion". Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.
Deux points cristallisent l'opposition à ce texte: le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.
"Pouvoir unilatéral des employeurs"
Mardi, les organisations signataires se sont accordées pour réclamer "le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif", mais aussi le retrait "des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs".
Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait-jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage".
"Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef", a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT.
FO, dont le secrétaire général Jean-Claude Mailly avait estimé que cette loi valait "une grève", n'a pas signé le communiqué commun, mais sera présent le 3 mars à la prochaine intersyndicale qui se tiendra à l'Unsa. "La loi est inamendable, nous demandons son rejet", a-t-il insisté dans une interview aux Echos datés de mercredi. La CFTC, absente de la réunion mardi, sera conviée le 3 mars.
Rassurer "ceux qui demain doivent embaucher"
Manuel Valls a prévenu mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de la réforme, insistant sur sa volonté de "convaincre" les Français et les parlementaires. Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu’il l'envisageait.
Pour le gouvernement, ce texte est une réponse au chômage de masse, la France comptant 3,6 millions de demandeurs d'emploi sans activité, un argument relayé par le patronat, qui salue le projet. "Il y a de vrais freins à l'emploi et cette loi a en son sein des articles qui rassurent ceux qui demain doivent embaucher", a insisté mardi François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
La CFTC, seule grande confédération représentative absente de l'intersyndicale, insiste sur les points positifs du texte: création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail, désormais "plus lisible et compréhensible".
La situation "ressemble un peu à l'épreuve de force qui avait marqué la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy avec le gouvernement qui se retrouve le dos au mur. En 2010, c'était le régime des retraites qui était menacé ; en 2016, c'est le chômage qui ne recule pas", analyse Dominique Andolfatto, professeur d'université, spécialiste des syndicats.