Loi Travail: EELV dénonce de "nombreuses atteintes" aux "droits" et à la "santé" des salariés

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a dénoncé samedi dans un communiqué les "nombreuses atteintes" aux "droits" mais aussi à la "santé" des salariés contenus selon lui dans le projet de loi sur le travail préparé par Myriam El Khomri.

"Les atteintes aux droits des salariés sont nombreuses dans ce texte" pour le parti écologiste, qui cite le "plafond d?indemnités de licenciement en cas de licenciement illégal" ou "l'impossibilité pour le salarié de contester une modification de son contrat de travail sous peine de licenciement".

"Mais cette loi comprend aussi des mesures, notamment sur le temps de travail, qui sont des atteintes non seulement aux droits des salariés mais surtout à leur santé. Ainsi en va-t-il de la durée maximale du travail, de la banalisation des heures supplémentaires, du calcul des horaires de nuit, de repos et d?habillement. (...) Las, les salariés doivent désormais se soumettre à la variation des rythmes, à l?intensification et au travail de nuit sans possibilité de recours et même sous peine de licenciements", poursuit EELV.

"L?atteinte la plus insidieuse aux droits des salariés est sans doute l?inversion de la hiérarchie des normes et l?importance incroyable donnée à l?accord d?entreprise. En effet les accords de branche qui s?imposaient aux entreprises étaient négociés au niveau national entre syndicats de salariés et syndicats de patrons. Les syndicats de salariés, aguerris aux négociations et fins connaisseurs du droit, étaient à même de contrebalancer les volontés parfois excessives de flexibilité des chefs d?entreprises. Aujourd?hui alors que l?accord d?entreprise s?impose, ce sont le plus souvent des syndicats maison, probablement peu expérimentés mais très sensibles à ne pas perdre leur emploi qui vont signer ces accords", estime EELV.

"Enfin, loin de miser sur le dialogue social comme il le prétend, le projet de réforme du Code du travail permettrait de court-circuiter les organisations syndicales majoritaires avec l?arme du référendum à la main de l?employeur et des organisations minoritaires", dénonce le parti écologiste.

"Après le CICE, le Pacte de Responsabilité, les lois Macron, voici un cadeau supplémentaire accordé aux entreprises sans contrepartie et sans assurance de création d?emplois ou sans garantie et protection supplémentaires pour les nouveaux statuts précaires", conclut-il.

Le projet de loi sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.