Pression du Secrétariat d'Etat à l'économie sur la Colombie
Berne tente de freiner le remplacement du Glivec produit par Novartis. Les autorités colombiennes pourraient le remplacer par un générique.
La Suisse tente de dissuader le gouvernement colombien de déclarer d'intérêt public le Glivec, médicament phare anticancer de Novartis. Cette mesure faciliterait l'accès à des génériques bien moins coûteux dans ce pays d'Amérique latine. Des organisations suisses, européennes et colombiennes demandent aux autorités helvétiques de cesser les pressions politiques.
Sous l'égide de la Déclaration de Berne (DB), elles ont envoyé mardi une lettre ouverte en ce sens au Conseil fédéral. Elles demandent à la Suisse de "respecter ses engagements en tant que signataire de l'OMC et laisser le gouvernement colombien décider en toute souveraineté des mesures de santé publique à prendre en fonction des besoins de sa population" .
D'ici peu, le ministère colombien de la Santé doit prendre une décision qui avantagera soit des patients colombiens atteints de cancers, soit le géant pharmaceutique Novartis. A la demande de plusieurs organisations de la société civile colombienne, le ministère pourrait déclarer d'intérêt public l'accès à l'Imatinib (médicament produit par Novartis sous le nom de Glivec), explique la DB.
Bénéfice pour la santé publique
Cela ouvrirait la voie à l'émission d'une licence obligatoire qui permettrait la production de génériques à des prix bien plus abordables que le coûteux Glivec, argumente l'organisation suisse d'aide au développement. Avec un bénéfice évident pour la santé publique en Colombie. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) peuvent octroyer une licence obligatoire, conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Pression de la Suisse
Les signataires reprochent au Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco) de s'être fait le "porte-parole de Novartis" et d'avoir tenté de faire pression sur les autorités colombiennes. Dans une lettre datée du 26 mai et publiée sur le site du ministère colombien de la Santé, le Seco adresse à celui-ci les arguments de la Suisse sur le sujet.
La lettre est signée par l'ambassadrice Livia Leu, responsable des Relations économiques bilatérales et déléguée du Conseil fédéral aux accords commerciaux. Elle souligne d'abord les "excellentes relations économiques bilatérales" et le fait que la Suisse est un investisseur important dans le pays.
Elle rappelle aussi l'intervention, le 18 mai, du directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Pascal Strupler auprès du ministre colombien de la Santé Alejandro Gaviria.
S'il reconnaît la légalité de la démarche colombienne, le Seco insiste sur le fait que la licence obligatoire devrait être un instrument de "dernier recours" et qu'elle est assimilable à une "expropriation" du détenteur du brevet. Des arguments que réfute la DB, en se référant à la Déclaration de Doha sur l'ADPIC: "Les licences obligatoires font partie intégrante de notre système de brevets reconnu au plan international" , souligne-t-elle. Et "rien dans l'accord sur les ADPIC" ne limite le recours à la licence.
De plus, en cas de licence obligatoire, la compagnie générique doit payer "une redevance au détenteur du brevet" . Cette démarche ne peut donc être considérée comme une expropriation, aux yeux des signataires.
Novartis affirme qu' "il est clair que le brevet pour Imatinib accordé par les autorités colombiennes à Novartis n'est pas - ni par l'accès au traitement ni par le prix - un obstacle aux soins des patients. L'accès à l'Imatinib a été garanti par le système de régulation de la santé publique et son prix a été fixé par les autorités colombiennes."
D'importantes économies
Novartis a obtenu en 2012 le brevet pour le Glivec après des années de combat judiciaire. Le médicament est utilisé pour traiter la leucémie myéloïde chronique et certaines autres formes de cancer. Selon la DB et l'ONG colombienne Mision Salud, le coût d'un traitement en Colombie se situe entre 17 000 et 20 000 francs par patient et par année. Un montant qui pourrait être réduit de 68% à 77%, estime la DB, par l'introduction de génériques. Reste à voir de quel côté les autorités de Bogota pencheront. Selon Patrick Durisch, de la Déclaration de Berne, le sujet des licences obligatoires est "très sensible" et "seuls des pays qui ont les reins solides" osent résister à de telles pressions économiques ou politiques. ATS