Un tribunal américain interdit la discrimination au travail des homosexuels
Une cour d'appel américaine a interdit mercredi la discrimination au travail basée sur l'orientation sexuelle, une décision saluée par les organisations de défense des homosexuels.
La décision de la cour d'appel du 7e circuit de Chicago a étendu à l'orientation sexuelle la loi sur les droits civiques de 1967 qui interdisait la discrimination au travail selon le sexe.
Mais cette décision est contraire à celle d'une cour d'appel d'Atlanta prise il y a trois semaines, qui avait conclu que les employés homosexuels n'étaient pas protégés par cette loi de 1967.
L'affaire pourrait donc être portée à la Cour suprême, qui est actuellement composée à parité de juges nommés par un président républicain et nommés par un président démocrate.
Une enseignante d'université professionnelle Kimberly Hively avait porté plainte contre son ancien employeur, le Ivy Tech Community College de l'Indiana, l'accusant de ne pas l'avoir promue et de l'avoir licenciée parce qu'elle était lesbienne.
Dans sa décision, le tribunal de Chicago explique que même si le Congrès n'avait pas l'intention d'inclure l'orientation sexuelle dans sa loi de 1967, son interdiction de la discrimination selon le sexe s'étendait aux personnes homosexuelles.
La société considère maintenant l'orientation sexuelle comme faisant partie intrinsèque d'une personne, comme le genre, a fait valoir le juge Richard Posner, nommé par l'ancien président républicain Ronald Reagan.
"Cette femme n'a pas choisi d'être une femme; la lesbienne n'a pas choisi d'être lesbienne", a écrit M. Posner.
Les mouvements de défense des homosexuels ont salué la décision du tribunal de Chicago. "La décision d'aujourd'hui est une victoire monumentale pour l'équité au travail", a déclaré Sarah Warbelow de l'organisation Human Rights Campaign.
Ce jugement "envoie un message clair aux employeurs: discriminer sur la base de l'orientation sexuelle est illégal", a estimé Greg Nevins, de Lambda Legal.
A l'inverse, la juge Diane Sykes a estimé dans une opinion minoritaire au tribunal de Chicago que la justice ne devrait pas réinterpréter le sens de la loi. "Notre rôle est de donner effet au texte adopté, en interprétant son contenu comme une personne raisonnable l'aurait compris au moment de son adoption", a écrit Mme Sykes, qui figurait parmi les nommés potentiels à la Cour suprême.
Sa lecture de la loi rappelle l'école de jurisprudence originaliste à laquelle appartient Neil Gorsuch, nommé par le président Donald Trump à la Cour suprême. Cette école soutient que la Constitution doit être interprétée conformément à son sens originel, à l'époque de son adoption.