Le gouvernement veut prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée le 13 décembre et au Sénat deux jours plus tard. Le régime d'exception sera prolongé jusqu'au 15 juillet.  

A l'issue du Conseil, le Premier ministre Bernard Cazeneuve a tenu un point presse pour apporter des précisions sur le vote.

«Enjamber» l'élection présidentielle

L'objectif sera d'avoir une adoption définitive du texte dès le 15 décembre par un vote conforme du Sénat afin «qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence», qui s'interromprait sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls comme le prévoit la loi, a précisé le rapporteur socialiste du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin. 

La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra «d'enjamber» l'élection présidentielle d'avril-mai et les élections législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider, ou non, d'une sortie de l'état d'urgence. 

Dernière prolongation après l'attentat de Nice

C'est la cinquième fois que ce régime d'exception est prolongé. La dernière prolongation avait été de six mois après l'attentat de Nice, le 14 juillet. 

L'état d'urgence permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne «dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics» et d'ordonner «des perquisitions à domicile de jour comme de nuit», sans passer par l'autorité judiciaire. 

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles, des lieux de réunion et «interdire la circulation des personnes ou des véhicules» dans certains lieux ou à certaines heures. Elles peuvent en outre instituer «des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé».