Amiante: Recylex condamné à indemniser 82 ex-salariés de Metaleurop pour préjudice d'anxiété

Le Conseil des prud'hommes de Lens a condamné le groupe Recylex (ex-Metaleurop Nord) à indemniser 82 anciens salariés au nom d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante, pour un montant total de près d'un million d'euros, a indiqué lundi l'entreprise dans un communiqué.

Cette décision, rendue vendredi, concerne des anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, affirme la société, qui précise vouloir "faire appel" de ces condamnations, "ce qui suspendra leur exécution".

Recylex SA a été condamnée à verser à ses 82 ex-salariés entre 3.000 euros et 24.000 euros au titre des dommages-intérêts, et 500 euros par ancien salarié pour le remboursement des frais de justice, soit un montant global de 999.500 euros.

Dans son communiqué, Recylex SA dit "s'étonner de ces condamnations", "alors que la demande de classement n'a pas encore fait l'objet d?une décision définitive devant les juridictions administratives".

Le Conseil d'Etat a en effet annulé en juin un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai (Nord) datant de juillet 2015, qui ouvrait la voie à l'indemnisation de ces anciens salariés.

La demande porte sur le classement du site industriel de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) sur les listes des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989.

L'affaire a été renvoyée à la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée, qui réexaminera et se prononcera sur la recevabilité et le fond de la demande.

Outre les 82 ex-salariés qui ont obtenu gain de cause vendredi, 22 anciens cadres du groupe ont saisi les prud'hommes de Lens pour demander réparation. La décision les concernant sera rendue mardi.

Le Conseil devra également se prononcer sur le cas de 292 autres ex-salariés non cadres de l'entreprise, dont les cas seront examinés lors d'une audience le 7 février 2017.

La fonderie très polluante de Metaleurop Nord a été fermée en janvier 2003, provoquant le licenciement de 830 personnes. Depuis, Recylex a fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires associées.