GPA: la droite tente sans succès de prolonger le match à l'Assemblée

Faisant comme revivre certaines heures des débats sur le mariage pour tous, les députés Les Républicains ont remis sur le tapis le sujet de la gestation pour autrui, avec deux textes, toutefois rejetés mardi à l'Assemblée nationale.

Drapeaux roses et bleus de la Manif pour tous, des députés tels Hervé Mariton ou Jean-Frédéric Poisson rejoignant la manifestation: les abords du Palais-Bourbon ont retrouvé des couleurs de 2013 lors du vote sur deux propositions de loi de la droite relatives aux mères porteuses.

La GPA est prohibée en France, avec des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d?amende. Elle est en revanche autorisée, explicitement ou implicitement, dans des pays tels le Royaume-Uni, certains États des États-Unis, le Canada ou l?Inde.

Valérie Boyer entendait durcir les sanctions dans l'Hexagone et les rendre effectives, Philippe Gosselin voulait inscrire dans la Constitution "le principe d?indisponibilité du corps humain".

Tous deux se sont posés en hérauts de la "dignité humaine" contre des "coups de boutoir": circulaire Taubira de janvier 2013 destinée à faciliter l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants nés de mères porteuses à l'étranger; arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a condamné la France en juin 2014 pour refus de retranscription d'actes d'état civil d'enfants nés par GPA, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".

Leurs propositions de loi ont été discutées jeudi dernier, dans une ambiance houleuse, lors d'une "niche" réservée au principal groupe d'opposition.

Faute de députés de gauche en nombre suffisant pour contrer la mobilisation d'une partie du groupe LR, notamment de l'Entente parlementaire pour la Famille, le gouvernement avait reporté les votes jusqu'à ce mardi, jour à l'affluence traditionnellement accrue.

Où est la majorité? Elle "se fatigue de vos obsessions", avait lancé jeudi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Jean-Marie Le Guen avait évoqué des députés de droite "en mission commandée à la veille des primaires pour essayer de vous répartir les parts de marché que représente la Manif pour tous à l'intérieur de votre électorat".

Et la droite "a besoin de faire oublier son revirement sur le mariage homosexuel", selon Dominique Raimbourg (PS).

- "Rendez-vous de vérité" -

A l'inverse, le patron des députés LR Christian Jacob a dépeint les votes comme un "rendez-vous de vérité" pour les socialistes.

Et Jean Leonetti de renchérir à la tribune: "Nous avons eu un espoir" lorsque Manuel Valls a annoncé en octobre 2014 une "initiative" à l'échelle internationale. Mais "la France a plié et le marché des bébés est efficace et rentable", a dénoncé ce spécialiste de bioéthique.

Au nom des socialistes, l'ancien rapporteur de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, Erwann Binet, a balayé des propositions "inutiles" et "aventureuses". "Vous interdisez ce qui l'est déjà", a-t-il lancé à Mme Boyer, critiquant de surcroît l'idée de "pénaliser l'enfant pour son mode de conception".

Quant au principe d'indisponibilité du corps humain, "il a déjà force constitutionnelle" mais le graver dans la loi fondamentale pourrait tôt ou tard empêcher le don d'organes ou des essais thérapeutiques, selon lui.

C'est ce point qui a empêché les députés Front de Gauche d'adhérer au deuxième texte LR, alors qu'ils ont soutenu le premier au nom de la lutte contre "la marchandisation du corps".

Sur le texte de Mme Boyer également, 24 socialistes se sont abstenus, dont les anciennes ministres Aurélie Filippetti et Delphine Batho.

Il y a "une vraie gêne" à gauche, a dit à l'AFP M. Gosselin, évoquant des assises de l'abolition de la GPA début février à l'initiative d'associations "féministes et de gauche", en présence notamment d'Yvette Roudy.

Centristes et élus FN ont voté pour les deux propositions de loi.

Elles ont été repoussées mais "c'est un sujet que nous porterons dans l'autre mandature et au plus haut niveau", a promis M. Gosselin.

François Fillon et Bruno Le Maire, entre autres candidats à la primaire, ont envoyé des messages de soutien il y a quelques jours.