Chapelle-lez-Herlaimont : l’opposition interpelle le ministre sur l’indexation des jetons de présence

À Chapelle-lez-Herlaimont, la question de l’indexation des jetons de présence des conseillers communaux continue de susciter la controverse. Après avoir interpellé à plusieurs reprises le collège communal, Bruno Vanhemelryck, conseiller communal CAT, a décidé de saisir le ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes.

Au cœur du dossier : l’indexation légale des jetons de présence. En 2022, alors ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon avait rappelé, en réponse à une question parlementaire concernant une autre commune wallonne, que cette indexation est “obligatoire et automatique.” Une obligation qui impose aux collèges communaux de mettre tout en œuvre pour que les montants versés soient correctement indexés. Le paiement de ces jetons est toutefois soumis à la prescription quinquennale prévue par l’article 2277 du Code civil.

L’élu CAT explique : “À Chapelle-lez-Herlaimont, le collège communal a reconnu que les jetons avaient été payés sur une base erronée et qu’un recalcul devait être effectué pour la période 2020-2024, avec un engagement de régularisation. En revanche, il a refusé toute correction pour les périodes antérieures à cinq ans, estimant les créances prescrites et considérant le dossier comme clôturé.” Une position contestée par l’opposition, qui regrette notamment l’absence de tableaux d’indexation détaillés permettant un contrôle externe.

Demande au ministre

Dans son courrier au ministre, Bruno Vanhemelryck demande notamment de préciser si la commune peut valablement clore le dossier sans fournir les éléments de calcul, d’indiquer quelles mesures la tutelle peut préconiser en cas de non-respect prolongé des règles d’indexation et de rappeler à la commune ses obligations en matière de ...