États-Unis : la Cour suprême étend l'immunité de Donald Trump, son procès fédéral est encore repoussé

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi 1er juillet l'immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès fédéral est une nouvelle fois retardé.

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi 1er juillet l'immunité pénale du président. En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par Joe Biden. Par une majorité de six voix contre trois - les juges conservateurs contre les progressistes - la Cour considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels". Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des "principes constants de séparation des pouvoirs".

Donald Trump s'est félicité d'une "décision historique", assurant qu'elle invalidait l'essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui. Lors d'une allocution télévisée, Joe Biden a lui dénoncé une décision qui crée un "dangereux précédent", car les pouvoirs de président "ne seront plus limités par la loi".

Par cette jurisprudence, Donald Trump sera "enhardi à faire ce qu'il veut, quand il veut" en cas de victoire à la présidentielle de novembre, a estimé son adversaire démocrate.

Un roi au-dessus des lois

Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision "redéfinit l'institution de la présidence" en transformant son titulaire en "roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel", écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes. 

Faute de véritable procès avant le vote, "il pourrait y avoir des audiences détaillées sur les faits incriminés dans l'acte d'accusation pour déterminer sur lesquels joue l'immunité, ce qui permettra de rappeler à la population tous les actes de Trump et les événements du 6 janvier" 2021, souligne néanmoins l'ex-procureur fédéral et professeur de droit pénal Randall Eliason.

L'ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, était déjà suspendue depuis quatre mois. Visé par quatre procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016", il connaîtra le 11 juillet sa peine.

Avec AFP.