Bientôt un statut de "repenti" comme en Italie ? "Attention à ne pas surévaluer ce dispositif"
En Italie, on les surnomme les "pentiti". Depuis les années 1980, la loi italienne prévoit que les membres d’une organisation criminelle puissent bénéficier d’une réduction de peine, d’une protection de l’Etat et d’un éventuel accompagnement financier s’ils acceptent de délivrer à la justice des informations fiables, nouvelles, complètes et déterminantes permettant de démanteler leurs réseaux. Ce statut, officiellement reconnu sous le nom de "collaborateur de justice" chez nos voisins transalpins, existe également en France. Mais de l’aveu même du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, dans une interview accordée à La Tribune dimanche le 27 avril dernier, cette législation "est beaucoup trop restrictive, et donc peu efficace" sur notre territoire. Face à l’ampleur du narcotrafic dans l’Hexagone, le garde des Sceaux a indiqué vouloir retravailler ce statut, en s’inspirant notamment du modèle italien.
A l’avenir, un juge pourrait ainsi octroyer un statut spécial aux "repentis" qui accepteraient de collaborer avec la justice, leur permettant notamment de bénéficier d’une peine réduite et "d’un changement d’état civil officiel et définitif". Un dispositif "totalement nouveau", selon le ministre, également recommandé par le rapport de la commission d’enquête sénatoriale rendu public le 14 mai, qui souhaite une "refonte globale" de la législation déjà en vigueur, l’élargissant par exemple aux auteurs de "crimes de sang" - ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Mais Clotilde Champeyrache, économiste spécialiste des mafias au Conservatoire national des arts et métiers, prévient : selon elle, la France ne doit pas "surévaluer" ce dispositif, qui, pour fonctionner, doit être accompagné d’importants investissements financiers et humains. "Il faudra réussir à arrêter des criminels de large envergure, et chaque rapport de collaboration devra être unique, se faire sur le temps long, avec beaucoup de moyens", estime l’auteure de Géopolitique des mafias (éd. Le Cavalier bleu, 2022). Entretien.
L’Express. Eric Dupond-Moretti a indiqué vouloir s’inspirer largement du statut de "collaborateur de justice" italien. Comment celui-ci fonctionne-t-il, et quelles sont ses limites ?
Clotilde Champeyrache : Ce statut a initialement été créé pour démanteler les organisations terroristes italiennes, durant ce qu’on a appelé "les années de plomb". Il a ensuite été spécifiquement utilisé pour la criminalité organisée, et notamment mafieuse, dans les années 1990. L’idée était de proposer un "deal" aux mafieux, en leur proposant de révéler des informations en échange d’un raccourcissement de peine et d’une protection. Ce dispositif a très bien fonctionné dans un premier temps, car certains collaborateurs de justice étaient des têtes de réseau très importantes, dont les informations ont permis de mener des opérations antimafia d’envergure.
Mais il y a très vite eu des limites à ce système : la justice italienne a été submergée par le nombre de collaborateurs issus des guerres de mafias notamment, et par le coût financier engendré par la gestion de ces collaborateurs. En 2001, l’Italie a donc réformé ce statut en le rendant plus complexe. On exige désormais que le collaborateur divulgue toutes ses informations en 180 jours maximum, et ces dernières doivent être jugées utiles, nouvelles et fiables. Si tel est le cas, il peut alors, tout comme des membres de sa famille, obtenir une nouvelle identité, des allègements de peine - et non des suppressions de peine -, et un accompagnement financier permettant une réinsertion sociale, pendant environ six ans.
En Italie, quels sont les résultats de ce dispositif ?
Le propre de la mafia et des réseaux de criminalité organisée, c’est justement la discrétion induite par le poids du silence, la fameuse omerta. Ce sont des structures extrêmement fermées et opaques, sur lesquelles il est très difficile d’obtenir des informations fiables. Le statut de collaborateur de justice a permis de lever un voile sur ces organisations, de les comprendre. C’est une ressource inimaginable, mais qui fonctionne uniquement si l’on comprend bien la personnalité de ces collaborateurs. Il est primordial de travailler au cas par cas : certains vont parler parce qu’ils rejettent l’organisation criminelle telle qu’elle est devenue, d’autres pour faire tomber la concurrence, se venger, manipuler des procès ou polluer l’attention médiatique… Il faut donc faire très attention à la valeur que l’on donne à cette parole.
Il existe également une contrepartie sociale à ce statut particulier. Quand Giovanni Brusca, qui a participé activement à l’assassinat du juge Falcone en Italie, a bénéficié d’une remise de peine après avoir collaboré la justice, cela a suscité un émoi très important dans le pays. La sœur de Giovanni Falcone a alors pris la parole, et a été très digne en expliquant que c’était la contrepartie du système que son frère avait souhaité.
La France est-elle justement prête, selon vous, à mettre en place un statut de repenti calqué sur le modèle italien ?
Le problème en France, c’est qu’on surévalue le dispositif, parce qu’on a une vision trop économique des choses. On pense que ce simple statut incitera les membres des réseaux et les éventuels témoins à parler, mais c’est bien plus compliqué que ça. Déjà, il faut rappeler que symboliquement, le fait de parler est très lourd pour les criminels et leur entourage. Le rapport de collaboration avec la justice devra donc être unique, se faire sur le temps long, avec beaucoup de moyens humains, pour établir un lien de confiance fort. Ce n’est pas reproductible à l’infini, ce sont des trajectoires singulières. Ensuite, les Italiens expliquent qu’il ne faut pas sous-estimer la notion de pouvoir, qui est fondamentale mais qu’on ne comprend pas encore en France dans sa globalité. Le conditionnement d’un territoire par les réseaux de narcotrafiquants, par leur capacité à infiltrer la sphère économique légale, la sphère privée et la sphère politique, par exemple, doit être mieux pris en compte.
C’est-à-dire ?
Les criminels peuvent aujourd’hui créer ou acheter des entreprises à l’activité légale, qui servent au blanchiment d’argent, mais aussi au contrôle d’un territoire, de la population, des pouvoirs locaux. Ils créent ainsi des emplois, distribuent des revenus, achètent une certaine légitimité sociale, créent des allégeances connexes… Une fois cette légitimité sociale criminelle acquise, l’étape d’après est le contrôle des voix politiques : donner des consignes de vote pour les élections électorales, par exemple. C’est ainsi qu’il faut raisonner, en prenant la criminalité organisée dans sa globalité.
Pour faire parler les collaborateurs de justice, il faudra accepter de reconnaître ce pouvoir de conditionnement des territoires, avec une réelle dimension institutionnelle, avec des organisations qui arrivent à imposer le silence par de nombreux leviers. Il faut comprendre que si elles parlent, les victimes du trafic, les témoins et les membres des organisations auront beaucoup à perdre, et pas seulement en termes financiers.
Dans un tel contexte, à qui faudrait-il proposer ce statut de repenti ?
Là encore, c’est un problème en France. Pour que ça marche, il faut quand même réussir à arrêter des criminels de large envergure, et ceux que l’on arrête pour le moment ne sont pas des membres du "haut du spectre" des réseaux. Les "choufs", les guetteurs, les dealers, les petites mains ne seront pas forcément utiles. Pour faire parler les plus gros poissons, il faudrait travailler davantage sur le renseignement criminel. Et pour cela, arrêter de percevoir le narcotrafic via l’unique prisme du marché de la drogue, sans analyser la poly-activité de ces réseaux sur le proxénétisme, le trafic d’armes, le blanchiment… On n’a pas de vision d’ensemble en France, et c’est très grave. Le fourgon pénitentiaire attaqué le 14 mai, qui a causé la mort de deux surveillants, était une attaque armée, avec des armes de guerre, à une heure et un endroit précis. Comment a-t-on pu se retrouver avec ces armes sur le territoire, quels sont les liens entre les réseaux d’armes et de drogue, par quel argent tout cela a été financé, par quels réseaux d’information ? Il faudra prendre cela en compte dans le travail avec les collaborateurs de justice, bien les identifier et réussir à relier ces différentes strates de la criminalité organisée.
Le garde des Sceaux a précisé que ce nouveau statut sera notamment financé par la confiscation des avoirs criminels. Qu’en pensez-vous ?
Cela suppose des enquêtes patrimoniales approfondies, ce qu’on ne fait pas assez en France actuellement. C’est un peu le serpent qui se mord la queue : si on arrive à arrêter le haut du spectre, on pourra enclencher un cercle vertueux, en saisissant de la marchandise dans les ports par exemple. Mais sur le terrain, il manque encore des moyens humains et financiers, notamment au sein de la police judiciaire pour mener ces enquêtes. Il faut former les enquêteurs à ces investigations patrimoniales, et surtout leur donner le temps de faire ce travail - même si cela prend des mois, voire des années.