Procès de Pontoise pour "atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans": le tribunal se déclare incompétent
Un huis clos, une demande de requalification des faits et, finalement, probablement un renvoi à l’instruction. Mardi 13 février, un homme de 28 ans était jugé pour "atteinte sexuelle sur mineur de moins de quinze ans" par le Tribunal correctionnel...