Une large majorité de députés En Marche n'est pas un danger, c'est d'eux que dépend le renouveau de notre République
Dans cette campagne du second tour des élections législatives, certains commentateurs et acteurs politiques se répandent en prophéties anxiogènes sur le risque que ferait peser sur le fonctionnement démocratique de nos institutions une large majorité parlementaire.
Il faut répondre à ces questionnements parce qu'au-delà de la facilité qu'ils offrent à certains de mener campagne sur les peurs plutôt que sur les projets, ils peuvent provoquer un doute réel dans l'opinion.
Commençons d'abord en raisonnant à l'inverse: si les électeurs, sincèrement inquiets d'un "tsunami macroniste" se détournaient massivement des candidats LREM pour en quelque sorte "rééquilibrer" le premier tour, la seule conséquence de ce mouvement de balancier pourrait être celle d'une assemblée sans majorité. Ni les Républicains, ni a fortiori la gauche, ne disposent en effet d'assez de candidats qualifiés au second tour pour espérer atteindre la majorité dans l'hémicycle. La question qui se posera dimanche aux électeurs ne sera donc plus celle d'une cohabitation, mais celle d'une capacité, ou non, à mettre en œuvre le projet présidentiel grâce à une majorité parlementaire.
On entend d'ici l'objection: "une majorité certes, mais est-ce qu'une majorité massive ne risque pas de poser un problème démocratique?"
Qu'il me soit permis ici de partager une expérience d'élu, dans l'opposition comme dans la majorité, issu à l'origine d'une "petite" formation politique, donc particulièrement attentif à cette question de l'hégémonie majoritaire -car j'en ai souvent, avec mes collègues de l'époque– été victime.
La démocratisation de nos institutions n'est pas une question arithmétique. C'est avant tout une question d'état d'esprit, et de pratique.
En renouvelant profondément leurs représentants, les Français envoient également un message clair: ils veulent que le fonctionnement-même de l'institution parlementaire change et se renouvelle.
Renouveler la vie parlementaire, ce sera réduire d'un tiers le nombre de parlementaires, ce qui nécessitera également de modifier leur mode d'élection et donc d'instiller une dose de proportionnelle.
Et pour cela, il faudra de nouvelles règles. C'est précisément ce que propose le projet d'Emmanuel Macron, que portent les candidats de La République en Marche, et qu'il leur faudra concrétiser par leurs votes et par leurs comportements au Parlement.
Renouveler la vie parlementaire, ce sera en premier lieu réduire d'un tiers le nombre de parlementaires, ce qui nécessitera également de modifier leur mode d'élection –et donc offrira l'occasion d'instiller une dose de proportionnelle. C'est une vieille promesse et de la gauche et de Nicolas Sarkozy, jamais concrétisée jusqu'ici. Les candidats de La République en Marche s'y engagent, et le feront dans l'année qui vient. Ce sera pour l'avenir le meilleur gage d'un parlement plus efficace et mieux représentatif du pays.
Les nouveaux députés devront également redéfinir les conditions d'exercice de leurs fonctions. Si des dispositions très fortes figurent déjà dans les projets de lois présentés aujourd'hui par François Bayrou en conseil des ministres, il faudra les compléter par une réforme profonde du réglement de l'Assemblée. Elle ne peut être réalisée que par l'Assemblée elle-même, c'est un principe constitutionnel.
Il faudra renforcer le rôle du déontologue de l'Assemblée: ses moyens de contrôle et son indépendance devront être renforcés. Ses avis sur les situations personnelles des élus dont il serait saisi, après respect du principe contradictoire, devront être rendus publics. A l'instar de l'instance de déontologie du Parlement européen, et sans attendre des décisions de justice, le remboursement de sommes indûment imputées aux frais de mandat ou à l'emploi de collaborateurs devra être rendu possible.
Mais il ne s'agira pas seulement d'écarter les soupçons qui minent la vie parlementaire, il faudra également rendre plus transparent le travail des députés et multiplier la capacité d'intervention citoyenne dans le processus parlementaire. Des associations de contrôle citoyen ont déjà commencé à le faire, y réfléchissent, proposent des pistes de réformes. Il faudra s'appuyer sur leur expertise et leur expérience pour aller plus loin. J'ai été frappé, en visitant certains parlements étrangers, par certaines initiatives dont nous pourrions nous inspirer: tableau des présences au Parlement en temps réel à l'entrée de la Knesset en Israël, capacité à poser des questions aux députés et publication de leurs réponses via le site internet de l'institution, usages nouveaux d'un droit de pétition tombé en désuétude grâce à la révolution numérique –qui entraînerait l'organisation obligatoire de débats, ou la publication d'avis motivés des commissions compétentes sur les questions posées... Le parlement britannique le fait, pourquoi pas nous?
L'enjeu de la législature qui s'ouvre est celui d'une vie politique à l'éthique garantie, plus transparente... mais aussi celui de procédures parlementaires plus fluides, plus respectueuses des droits de l'opposition et au final plus efficaces.
Et cela, encore une fois, n'est pas une question de nombre de députés de la majorité, mais de conception que se feront les nouveaux députés de leur mandat. Le renouveau incarné par des élus souvent issus de la société civile, moins formatés par des procédures parfois surannées doit se traduire par une modernisation radicale des us et coutumes parlementaires. Depuis 2008, c'est en commission, dans une ambiance de travail le plus souvent studieuse et sereine, que s'effectue l'essentiel du travail parlementaire. Avec le renouvellement, ce travail en commission est appelé à prendre une importance encore plus grande, et c'est heureux. Profitons-en pour modifier les règles des débats dans l'hémicycle, qui donnent trop souvent une image déplorable de la vie parlementaire, qui favorisent les postures et les oppositions stériles. Sans modifier la constitution, il est possible de moderniser la "discussion générale" des textes, d'éviter la présentation, purement déclamatoire, lors de la séance, de certains amendements rejetés en commission. Il est également possible de renforcer le rôle législatif des commissions. Confier la présidence de la commission des Finances à un député d'opposition a fait ses preuves, depuis 2008. Pourquoi ne pas étendre ce principe à la commission des Affaires sociales, qui a la main sur les budgets sociaux? Ce serait, bien plus que la présence de quelques députés d'opposition supplémentaires, une contribution essentielle au renforcement du rôle de la minorité.
Au-delà, et Emmanuel Macron a été très clair sur ce sujet lors de la campagne présidentielle, il est indispensable de rééquilibrer le travail parlementaire, en renforçant le rôle de contrôle du gouvernement par les députés. Cela nécessitera de donner plus de pouvoir d'enquête, de consultation de documents et d'études, aux députés. Et cela bénéficiera en premier lieu aux députés d'opposition. On peut également envisager une thématisation d'une partie de la séance de questions au gouvernement du mercredi, qui permettrait aux députés d'interroger, chaque semaine, un ministre en particulier, et donc d'aller au fond des choses plutôt que de sauter d'un sujet à l'autre -en privilégiant malheureusement la forme sur le fond.
Cet exercice des questions au gouvernement, retransmis à la télévision, fut une innovation utile et une vraie respiration démocratique. Mais qui ne voit pas que sa pratique, avec ses excès, ses brouhahas et trop souvent ses outrances, contribue à la décrédibilisation du Parlement aux yeux des téléspectateurs? Moderniser ce rendez-vous démocratique qui constitue pour beaucoup de nos concitoyens la principale occasion de suivre l'actualité parlementaire, modifier l'état d'esprit et les comportements: c'est là qu'est l'enjeu. Bien plus que dans la question du nombre d'élus, puisque, par principe, le nombre de questions est égal entre les groupes de la majorité et ceux de l'opposition –quelle que soit l'ampleur de la majorité.
Ceux qui espèrent contrebalancer leur échec du premier tour en agitant les peurs sur le danger démocratique que constituerait une large majorité présidentielle à l'Assemblée nationale passent à côté de l'essentiel: c'est de règles nouvelles, c'est d'un nouvel état d'esprit que notre vie parlementaire a besoin.
Et dimanche, ne vous y trompez pas: ce sont les candidates et les candidats de La République en Marche qui portent l'engagement de ces règles nouvelles et qui sont garants collectivement –du fait de la nature même du mouvement qu'elles et ils incarnent– de cet état d'esprit.
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