Vifs débats à l'Assemblée sur le retour d'une région Alsace

Dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, les députés se penchent sur ce texte du groupe macroniste Renaissance, examiné en première lecture.

Une motion de rejet socialiste, qui aurait coupé court aux débats, a été repoussée par 187 voix, dont celles des députés Rassemblement national, contre 109, notamment l'ensemble de la gauche.

"En 2015, le législateur a nié la singularité alsacienne en la noyant dans une immense région. Dès lors, les Alsaciens n'ont cessé d'exprimer leur désir d'Alsace", a défendu la députée macroniste du Haut-Rhin Brigitte Klinkert, première signataire du texte transpartisan.

"Le texte n'est pas abouti" et "porte en lui la fracture territoriale", a rétorqué Belkhir Belhaddad (groupe socialiste), dénonçant un risque d'inconstitutionnalité, ainsi que l'absence d'avis du Conseil d'Etat et d'étude d'impact.

Dans une tribune publiée dimanche, les présidents de dix régions se sont opposés à la proposition de loi, dénonçant "une faute institutionnelle, politique et historique".

"Ce texte servira (...) à chaque lobby local à revendiquer autonomie et indépendance", se sont-ils inquiétés.

Il prévoit de faire de l'actuelle collectivité européenne d'Alsace - issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin - une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales.

L'entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028.
"Fragmentation territoriale"
Le gouvernement a dit s'en remettre au vote des parlementaires mais a déposé des amendements prévoyant "une consultation citoyenne" des habitants du Grand Est, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, et permettant la mise en place éventuelle de la mesure par ordonnance, sous 18 mois.

"Prenons le temps nécessaire de bien faire, sans procrastiner", a plaidé la ministre Françoise Gatel (Aménagement du territoire et décentralisation). Elle a assuré qu'il n'était pas question de "balayer" le sujet "d'un revers de main", mais souligné que le texte comportait "quelques fragilités".

"Il n'est pas sans risque d'ouvrir, sans cadre et sans méthode, une dynamique de fragmentation territoriale", a-t-elle averti.

Elle a annoncé la création d'une "mission" associant parlementaires, élus locaux, acteurs économiques et sociaux, afin notamment de faire un bilan de la loi ayant créé la Collectivité européenne d'Alsace, et examinant entre autres ses "relations avec la région".

Le principe de la consultation proposée par amendement du gouvernement a été applaudie par les députés MoDem.

Les parlementaires RN pourraient également valider ce compromis, selon le député Théo Bernhardt. "L'objectif, c'est que ça aille vite (...) pour qu'en 2028, on puisse réussir enfin à sortir l'Alsace du Grand Est", a déclaré l'élu du Bas-Rhin.

"Faire voter tout le Grand Est pour savoir si l'Alsace doit partir, c'est un peu, lorsqu'un conjoint veut divorcer, demander au conjoint s'il est d'accord", a critiqué Paul Molac (groupe indépendant Liot), soulignant qu'aucune consultation n'avait été faite en 2015.

Les députés Horizons ont une liberté de vote, tandis que les LR sont plutôt favorables au texte.
Serpent de mer
"Il était temps que le gouvernement prenne un peu ses distances par rapport à ce projet", a déclaré mardi le président de la région Grand Est Franck Leroy, qui y est farouchement opposé. "Construire cette région, ça a pris grosso modo deux ans et demi, la déconstruire ça prendra aussi deux ans à deux ans et demi. Pendant ce temps-là, on sera paralysé".

La région Grand Est regroupe depuis la réforme de 2015 les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

La question d'une collectivité alsacienne unique est un vieux serpent de mer. En 2013, un référendum visant à consacrer sa création n'avait pas abouti faute de participation suffisante et du fait de la victoire du "non" dans le Haut-Rhin.

S'il est adopté, le texte devra être inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Plusieurs députés estiment qu'il n'aura pas le temps d'être définitivement adopté avant la présidentielle.