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La hausse des prix du pétrole n’empêche pas l’Etat de se gaver

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La guerre au Moyen-Orient fait flamber le prix des carburants. Les critiques fusent pour dénoncer l’Etat qui en profite pour engranger des taxes. Mais il se gavait déjà avant que les cours grimpent vers les sommets.

M. Lecornu a alimenté la polémique en transmettant le 1er avril à 4h. du matin à l’AFP sa proposition d’utiliser les surplus de recettes fiscales liés à la hausse des prix de l’essence pour financer le plan électrification. Ce faisant il reconnaissait que l’Etat profite de la situation quand les ménages en pâtissent.

Laurent Wauquiez a assuré qu’il évaluait ce surplus « entre deux et trois milliards » d’euros, ce qui sera exact si la hausse se prolonge pendant toute l’année. Marine Le Pen demande une baisse des taxes sur les carburants. La gauche veut bloquer les prix. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, tempère le propos du Premier ministre en considérant que l’augmentation des recettes « est compensée négativement, donc à la baisse, par la baisse de consommation, par la baisse de croissance et par l’augmentation des taux  d’intérêt. »

Les effets réels de la hausse des cours

A dire vrai, c’est sans doute plus compliqué.

Les taxes sur l’essence, variables selon les coûts d’importation et autres facteurs, représentent en moyenne plus de 60% du prix à la pompe.

Les prix des carburants affichés dans les stations-service se composent de divers éléments :

  • le coût du pétrole brut (soumis à la loi de l’offre et la demande, il est donc variable),
  • les coûts de production, d’acheminement,
  • le coût de fonctionnement et marges réalisées par le distributeur,
  • les taxes : l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) et la TVA.

Source : Union française des industries pétrolières

L’accise est une taxe fixe payée généralement par les raffineurs. Elle est en 2026 de 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l’essence sans plomb SP95-E5. Son montant est majoré de taxes fixées par chaque région dans la limite de 0,73 centime par litre de supercarburant et 1,35 centime par litre de gazole (un peu plus en Ile-de-France).

La TVA est appliquée au taux de 20% sur le prix hors taxes, accises comprises. Lorsque le prix du pétrole brut augmente, les accises, fixes, restent stables et seule la TVA augmente.

Le tableau ci-dessus révèle aussi une taxe cachée : les certificats d’économie d’énergie – CEE – par lesquels les fournisseurs d’énergie sont obligés de financer les ménages pour la rénovation de leur logement ou l’achat de leurs véhicules électriques. Ces impôts déguisés, et non comptabilisés en prélèvements obligatoires, ont représenté plus de 6Md€ en 2024. Le gouvernement Bayrou a décidé de les rehausser de 27% sur la période 2026-2030. Leur coût représente près de 16 centimes d’un litre d’essence ou de gazole à la pompe !

La baisse des prix est possible et souhaitable

L’Union européenne impose un tarif minimum d’accise actuellement de 42,1 centimes par litre d’essence plombée, 35,9 pour l’essence sans plomb et 33 centimes par litre de gazole. Donc la France pourrait abaisser très sensiblement ses droits d’accise.

Certes, c’est encore une directive européenne du 28 novembre 2006 (2006/112/CE) qui oblige à comprendre dans l’assiette de la TVA « les éléments suivants : les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l’exception de la TVA elle-même ». Il serait donc souhaitable de réviser ces règles européennes. Mais ce n’est pas pour autant que la baisse des prix n’est pas possible.

Car, la France est l’un des pays où l’essence est la plus chère et c’est aussi un de ceux où les accises sont les plus élevées :

Les accises sur les carburants (hors TVA) en février 2026 en euros par hectolitre

France Allemagne Pologne Italie Espagne Pays-Bas Belgique Suède
Essence 69 65 42 67 47 84 60 45
Gazole 61 47 39 67 38 55 60 37

Source : Commission européenne ; FIPECO

Selon un modèle économétrique dit « Mésange » mis au point par l’INSEE et la DG Trésor, deux chercheurs, C. Klein et O. Simon, avaient évalué en 2010 les effets d’une augmentation du prix du baril de pétrole de 46 à 55 dollars. Ils étaient catastrophiques : une hausse des prix de consommation de 0,3 à 0,6 point, une baisse de l’activité de 0,2 point à l’horizon de deux et trois ans, une inflation de 0,5 point, l’augmentation du chômage de 0,2 point, une réduction du niveau de production de 0,3 point. Ces prévisions économétriques sont presque toujours fausses et idiotes. Vous imaginez néanmoins ce qu’elles pourraient être avec un baril à plus de 100 $.

Mais il est certain que la hausse des produits pétroliers pèsera sur la croissance et le niveau de vie des Français. Le gouvernement a raison : à long terme ça n’arrangera pas ses affaires.

Alors, la solution est bien de réduire les taxes, les accises, mais aussi de supprimer les certificats d’énergie dont l’efficacité est au surplus pour le moins douteuse. Cette mesure favoriserait l’activité et la consommation. A condition bien sûr que de manière corollaire soit abaissée la dépense publique. Car différemment la baisse des taxes aurait d’abord pour effet d’en reporter la charge sur d’autres contribuables, actuels, ou sur les générations futures si le financement en était assuré par le déficit budgétaire et l’emprunt.

C’est non seulement possible et souhaitable, mais ce serait juste. Car la surimposition de certains produits, comme l’essence et le gazole, n’a aucune raison légitime. Le produit de cette accise a été de 30,2 Md€ en 2024. Mais pourquoi taxer certains produits plus que d’autres ? Les écologistes avancent qu’il s’agit de compenser les méfaits des moteurs thermiques. Alors à ce petit jeu de compensation, il faudrait aussi évaluer les bienfaits de la voiture et des camions à moteur thermique. Gageons que sans eux, la perte de PIB et de pouvoir d’achat serait très supérieure au rendement de cette taxe qui n’est donc en rien justifiée.

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