Contre la loi Darmanin, la colère des avocats parisiens s'exprime à la barre
Ce texte, qui vise à désengorger les juridictions, prévoit notamment l'institution d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, qui permettrait d'éviter de longs procès devant les cours d'assises ou les cours départementales criminelles, sur le modèle des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) possibles depuis 2004 pour les délits.
Cette mesure phare du texte sur la justice criminelle suscite l'opposition de très nombreux avocats qui y voient le spectre d'une "justice à deux vitesses", "expéditive", et pointent le risque de "faux aveux".
"Ce qui écourterait le calvaire judiciaire des victimes, ce serait peut-être d'être mieux accueillies dans les commissariats", "que les délais de traitement des enquêtes et des procédures judiciaires ne soient pas aussi longs", dit devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris Sophie Sarre, dans une exergue inhabituelle des comparutions immédiates du jour, ces audiences surchargées de la délinquance du quotidien.
Sous le regard perplexe de deux prévenus mis en cause dans un trafic de crack, cette représentante du Conseil de l'ordre est venue dénoncer un projet "défavorable à l'intérêt de tous", victimes comme mis en cause.
Le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, qui représente les 45.000 avocats non parisiens, ont appelé à une journée nationale d'action le 13 avril, jour de son examen au Sénat. Dans les régions, 130 des 163 barreaux ont voté une grève, selon ses modalités, dit à l'AFP Christophe Bayle, président de la conférence des bâtonniers.
A Paris, c'est une stratégie de "défense massive" qui a été choisie: "Un deuxième avocat?", s'étonne le président de la 23e chambre, habitué à ne voir qu'un conseil commis d'office s'employer en défense dans ces audiences de la misère.
"Scélératesse"
Promesse d'une audience interminable, ce prévenu en aura même un troisième, Hector Bernardini, qui raconte ces "jours où (il a) mal à la justice", "souvent les jours où je viens en comparution immédiate", où la justice est rendue de "façon expéditive" et où "on peut décider d'une mort sociale de quelqu'un en quelques minutes".
Certains ont agrafé un badge "Avocats en grève" sur leur robe. Et autant qu'ils défendent leurs clients, ils s'en prennent à un projet de loi "dont la scélératesse n'a d'égal que l'ambition de celui qui les porte", lâche Seydi Ba.
Défendant un homme jugé pour violences, très agité dans le box, souffrant de toxicomanie et de problèmes psychiatriques, Me Ba réclame au tribunal de ne pas le placer en détention dans un de ces "cloaques infâmes qui ne répondent pas au respect le plus fondamental des droits de l'Homme".
Il rappelle l'état lamentable des prisons qui ont valu à la France d'être condamnée, évoque la surpopulation carcérale, relève que sur les 15.000 places supplémentaires prévues, "35% ont été livrées", et s'insurge que la justice française se soit "habituée à enfermer les malades psychotiques et les pauvres".
Dans un communiqué, la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, s'est inquiétée du mouvement des avocats, "qui n'auront pour seule conséquence que d'emboliser encore davantage les juridictions au détriment des justiciables."
A la chambre des comparutions immédiates à Paris, Me Sarre met en garde les trois juges: "Quand il n'y aura plus de place pour les avocats, les magistrats ne rendront plus de jugement, ils ne rendront que des décisions administratives."