Le passeport prévention, une nouvelle obligation pesant sur les entreprises
Les employeurs ont l’obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, notamment grâce à des formations dont certaines sont d’ailleurs imposées par la loi. Ils ont désormais l’obligation de tracer les formations dispensées dans un nouvel outil appelé le « passeport de prévention ».
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou promet un choc de simplification pour des millions de foyers avec sa réforme de la prime d’activité entrée en vigueur le 1er avril 2026. Manifestement, le choc de simplification s’arrête à la porte des entreprises.
L’outil, géré par la Caisse des dépôts et consignations – qui se mêle de plus en plus de tout et n’importe quoi – a pour vocation de recenser les formations de santé et sécurité au travail suivies par les salariés et les qualifications acquises.
Les entreprises devront aussi vérifier que les données provenant des organismes de formation (qui ont l’obligation d’utiliser l’outil depuis le 1er septembre 2025) sont correctes.
L’administration tente de vendre l’outil aux entreprises en affirmant qu’il permet de regrouper en un même endroit toutes les informations et qu’il facilite le suivi des formations en anticipant leur péremption et leurs mises à jour.
Les employeurs imaginent aussi très bien qu’il facilitera les contrôles de l’inspection du travail. Ils n’auront plus d’excuses si le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) d’un salarié n’a pas été renouvelé à temps et pourront être sanctionnés. Comme si un salarié qui conduit un engin de levage depuis 20 ans devenait incompétent et dangereux parce que son Caces est périmé depuis 6 mois !
Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour mettre les passeports prévention de chacun de leurs salariés concernés à jour. En cas de non-respect de ses obligations de déclaration et de vérification, l’employeur encourt une amende pouvant atteindre 10.000 € par salarié concerné, portée à un an d’emprisonnement et 30.000 € d’amende en cas de récidive. Par ailleurs, l’absence de traçabilité des formations dans le passeport prévention pourrait être interprétée comme un manquement à l’obligation de sécurité, ouvrant la voie à l’octroi de dommages-intérêts en cas de préjudice pour le salarié.
Le passeport prévention part sans doute d’une bonne intention. Cependant, c’est une nouvelle contrainte administrative dont les employeurs, surtout les plus petits, se seraient bien passés. C’est aussi du temps perdu (et donc de l’argent) qui ne sera pas consacré aux clients. Et l’on voudrait que les entreprises se portent bien.
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