Régulation des réseaux sociaux : les procès ou la loi ?, par Antoine Vey

Le 24 mars, le tribunal de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a rendu une décision qui nous concerne tous. En condamnant le groupe Meta, propriétaire notamment de Facebook et Instagram, à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts pour mise en danger de mineurs, il a en effet ouvert la porte à ce qui pourrait être une révolution… si nous savons nous en saisir.

C’est désormais au tour de la France et de l’Europe d’en tirer les conséquences. Car ce jugement ne reconnaît pas seulement les effets dramatiques que les réseaux sociaux peuvent avoir sur le développement intellectuel et affectif des enfants : il condamne surtout, et enfin, la stratégie consciente dont ces effets ne sont que le résultat visible.

La responsabilité des algorithmes

Là est le premier enseignement de ce procès : si nous voulons protéger efficacement nos enfants, il ne s’agit pas seulement de dénoncer les contenus auxquels ils sont exposés, mais d’identifier la responsabilité première des algorithmes, et de comprendre la manière dont ceux-ci sont très précisément formatés pour créer addiction, dépendances et autres dommages cognitifs.

A l’heure où l’on s’écharpe volontiers sur les effets du cadmium ou de l’acétamipride, nous devons admettre qu’il y a dans nos poches, et dans les poches de nos enfants, des poisons bien plus nocifs. Des poisons que de récents rapports parlementaires ont justement pointé du doigt, et que nous avons pourtant laissé prospérer.

Alors que la France s’est fait une spécialité d’inventer des régulations en tous genres, et tandis que l’Europe se pose volontiers comme une puissance normative, cette approche visant les algorithmes devrait nous inspirer.

L'histoire se dessine dans les prétoires

La seconde originalité du verdict de Santa Fe est une inversion ironique, et pourtant riche de significations. Tous les praticiens du droit savent en effet combien les moindres débats judiciaires sont désormais viciés par le pouvoir de nuisance, de désinformation ou de polarisation des réseaux sociaux. Si les algorithmes sont devenus des ennemis de la Justice, il n’est donc pas anodin que ce soit la Justice elle-même qui s’attaque enfin à leur toute-puissance.

C’est déjà le cas aux Etats-Unis, avec plusieurs procès retentissants en cours, et ce pourrait être également le cas en France, car la loi comme la pratique évoluent en ce sens depuis quelque temps. Le parquet de Paris a ainsi créé une section dédiée à la lutte contre la cybercriminalité, qui a ouvert des enquêtes contre certaines plateformes aux algorithmes problématiques – entre autres dangers qui fleurissent dans le Far-West numérique et méritent une réponse pénale. Il est essentiel que de telles procédures se multiplient et aboutissent.

Au-delà de l’ironie, cela va au fond dans le sens de l’histoire, une histoire que nous connaissons bien, pour l’avoir vue se déployer autour de quelques-uns des grands débats qui ont scandé nos progrès collectifs au cours des dernières décennies : lorsque la loi hésite, lorsqu’elle peine à avancer, c’est d’abord dans les prétoires que l’histoire se dessine. Ce fut le cas pour la légalisation de l’IVG ou pour l’abolition de la peine de mort. Ce pourrait demain être le cas pour la libération du cerveau de nos enfants.

La comparaison peut sembler audacieuse, entre des combats à la vie à la mort et la régulation d’applis apparemment inoffensives. Nous ne devons pas nous y tromper, pourtant : à travers les capacités cognitives des jeunes générations, à travers leur aptitude à comprendre, inventer, créer, penser, c’est notre bien le plus précieux qu’il s’agit de défendre, et c’est notre avenir à tous qu’il nous faut protéger.

Antoine Vey est avocat et fondateur du cabinet Vey & Associés