Durcissement du contrôle des investissements étrangers : le retour de bâton ne se fera pas attendre

Face à l’augmentation des rachats étrangers de sociétés françaises « stratégiques », le député LR Philippe Juvin a déposé une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des investissements étrangers. Il y rappelle que « depuis 1966 la France est une économie ouverte, faisant de la liberté d’investir des étrangers une condition essentielle de la libéralisation de son économie ». Cette économie ouverte qu’il semble remettre en cause, en précisant que « toutefois elle a toujours subordonné cette liberté à la nécessaire protection de l’intérêt national. »

Le cadre juridique actuel,  défini aux articles L.151-3 et suivants du code monétaire et financier, a été successivement renforcé par les décrets Villepin et Montebourg ainsi que par la loi Pacte, pour couvrir la défense, l’ordre public et la sécurité nationale. Le dispositif est déjà bien fourni, mais Philippe Juvin estime qu’il présente aujourd’hui des « angles morts » : définition trop restreinte des secteurs stratégiques, suivi inégal des engagements pris par les investisseurs, formalisation insuffisante des conditions ou encore implication trop limitée du Parlement.

Ces constats l’on amené à faire émerger quatre objectifs principaux dans sa proposition de loi :

• Elargir et clarifier les activités soumises à autorisation, intégrant santé, énergie, alimentation, économie, numérique et le secteur électoral.
• Renforcer « la sécurité juridique apportée aux investisseurs étrangers en précisant la portée juridique des autorisations délivrées par l’État », en maintenant des capacités industrielles ou en faisant des efforts en recherche et développement notamment.
• Renforcer le rôle du Parlement, pour garantir un « contrôle démocratique ».
• Introduire deux principes, celui de « réciprocité dans la coopération internationale, conditionnant l’échange d’informations avec des États tiers à l’Union européenne à un traitement équivalent des autorités françaises » ; et une « exigence de transparence renforcée des actions d’influence et de lobbying. »

Pour qui l’examine au travers d’un prisme libéral, cette approche soulève naturellement des interrogations. Multiplier les restrictions et élargir de manière extensive la liste des secteurs stratégiques risque de freiner l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, alors que ces capitaux sont essentiels à la croissance économique. Surtout, la complexification des procédures et la multiplication des obligations créera une forte incertitude juridique, qui pourrait détourner les investisseurs vers des marchés plus ouverts.

La meilleure solution pour garantir l’intérêt national réside dans la fluidité des échanges, sous peine de nuire à la croissance. La liberté des échanges a fait largement plus de bien aux intérêts nationaux que le souverainisme, comme de nombreux exemples historiques l’ont déjà démontré.

Dans l’avant-dernier paragraphe de la proposition de loi, Philippe Juvin écrit que « en définitive, cette proposition de loi ne vise ni à fermer l’économie française aux investissements étrangers, ni à remettre en cause l’attractivité du territoire national. » Nous pouvons émettre des doutes. Espérons que le pragmatisme de la liberté l’emportera chez le député LR.

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