Au secours d’Amina…
A Bordeaux, cible d’une usurpation d’identité, Amina Garcia, 23 ans, accumule les contraventions dans les transports et tente depuis deux ans de prouver sa bonne foi, en vain pour le moment.
Ce billet prend pour point de départ le cas d’Amina, étudiante à Bordeaux, qui doit payer 60 000 euros d’amendes car depuis 2003, des inconnus se font passer pour elle dans les transports et, faute de titres, commettent de multiples infractions. Elle n’a cessé de plaider sa bonne foi, mais sans résultat à ce jour, rapporte Le Parisien.
Il se rapporte plus largement à toutes les victimes d’usurpation d’identité qui, comme Amina, ne parviennent pas à démontrer leur innocence et se trouvent soumises à un harcèlement pénal constant, se conjuguant le plus souvent avec l’incompréhension et la faible réactivité du maquis administratif.
J’évoque souvent ici le jour où, dans ma carrière judiciaire, en 1998, j’ai été nommé chef de la section du droit bancaire et de la fraude informatique au parquet de Paris. Outre l’efficacité et la rapidité de l’action de mon équipe, j’ai privilégié les réponses aux courriers des citoyens (pas seulement à ceux des avocats) et, précisément, la volonté de prendre les devants pour soustraire les victimes d’usurpation d’identité aux interminables et parfois insolubles tracas financiers et autres dont elles ne parvenaient pas à se dépêtrer.
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J’avais mis en œuvre, grâce à un secrétariat exceptionnel, un système très simple: dès réception d’une plainte pour vol de documents d’identité, de chéquiers ou de cartes bancaires, un certain nombre de formulaires étaient aussitôt remplis afin d’alerter les services publics, les administrations et, lorsque c’était possible, les organismes bancaires, pour éviter que la victime ne soit prise pour la coupable des malversations commises à cause de cette usurpation.
Cette manière de donner aux procureurs non pas seulement une mission de pure et légitime répression mais de véritable assistance juridique, sociale et humaine m’est toujours apparue comme une exemplaire définition du rôle du ministère public: ministère donc au service du public…
On peut imaginer à quel point cette démarche menée durant un an a concrètement allégé le quotidien d’un grand nombre de plaignants. Que les parquets soient surchargés ou non ne change rien à l’affaire: il faudrait poursuivre un tel processus de sauvegarde. Ce n’est pas Amina qui soutiendra le contraire.
J’ose espérer qu’on n’inscrira pas ce billet dans le registre d’une exclusive technique judiciaire, alors que je le voudrais empli d’un humanisme qui la dépasse de très loin. J’ai envie d’y associer des initiatives dont le mérite n’était pas de répondre trop tard aux défis lancés par des désastres consommés, mais de tenter des mesures et des opérations préventives dont l’effet n’était pas seulement symbolique. Quand le procureur général Pierre Truche invitait le parquet de Paris à régler, en quelque sorte d’autorité, les procédures d’instruction vieilles de plus de deux ans, il permettait ainsi une avancée considérable. L’institution judiciaire n’était plus à la traîne, impuissante, mais devant, volontariste et déterminée.
Aujourd’hui, à cause du syndicalisme, elle déplore, voire gémit, au lieu de se battre avec pour seul objectif : satisfaire le citoyen. Et donc Amina, qu’il faut secourir.
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