La Commission européenne veut simplifier la création d’entreprises dans l’UE
Mercredi 18 mars, Ursula von der Leyen a présenté le « 28ᵉ régime », destiné à simplifier la vie des entreprises qui opèrent dans le marché unique. Les entrepreneurs pourraient le choisir de manière optionnelle, sans avoir à se conformer aux législations des 27 États membres – sauf le code des impôts et le droit du travail national.
Le 28ᵉ régime part d’un constat simple : créer une entreprise en Europe peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et se développer dans plusieurs pays relève souvent du parcours du combattant. Les exemples abondent : certaines entreprises doivent envoyer un représentant signer des documents chez un notaire en Allemagne, quand d’autres doivent créer une filiale locale simplement pour ouvrir un compte bancaire en Italie.
Désormais, une entreprise pourra être créée en 48 heures, en ligne, pour moins de 100 euros et sans capital minimum requis. Après l’enregistrement sous le statut EU Inc, ses informations devront être transmises en une fois via une interface européenne, pour qu’elles soient partagées aux administrations nationales. Le nouveau régime évite ainsi la répétition des démarches et réduit significativement les coûts administratifs.
L’enjeu dépasse la simple simplification. Entre 2008 et 2021, près de 30 % des licornes européennes ont quitté l’UE pour s’installer aux États-Unis. Le 28ᵉ régime entend freiner cet exode en offrant un cadre plus souple, notamment en facilitant la détention des stock-options qui seront taxées uniquement au moment de la vente.
L’initiative n’est pas mauvaise en soi, mais elle ignore les racines du problème : si des entreprises quittent l’Europe pour les États-Unis, ce n’est pas seulement pour éviter quelques formalités administratives. Elles sont avant tout motivées par un environnement plus propice aux affaires : meilleur accès aux capitaux, plus grande concurrence fiscale, plus grande flexibilité du marché du travail… À l’inverse, l’UE multiplie les réglementations sectorielles, financières, numériques ou environnementales : DMA, DSA, AI Act, directive CSRD… Tant que les technocrates bruxellois ne prendront pas conscience du fait qu’ils sont le problème et non la solution, il y a peu de chance qu’ils parviennent à infléchir la tendance.
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