France : la Cour des comptes étrille les aides publiques aux énergies renouvelables

La Cour des comptes tacle les aides publiques aux énergies renouvelables. Les magistrats de la juridiction financière dénoncent des sur-rémunérations, des effets d’aubaine et une imprévisibilité budgétaire qui pèsent sur les finances de l’État, tout en réclamant un meilleur contrôle sans remettre en cause les objectifs climatiques.

Dans ce document, les sages de la rue Cambon examinent les mécanismes de soutien aux filières photovoltaïque, éolienne et biométhane sans contester la nécessité de la transition énergétique. Ils alertent cependant sur leur mise en œuvre.

Les contrats d’obligation d’achat et les compléments de rémunération, conclus pour vingt ans, ont permis de doubler le nombre d’installations soutenues entre 2016 et 2024 et d’atteindre une partie des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Pourtant, la Cour des comptes constate des lacunes majeures. « Les niveaux de soutien et leurs modalités de fixation peuvent conduire à des situations de sur-rémunération ou à des effets d’aubaine », soulignent les magistrats, en raison d’une connaissance insuffisante de l’économie des filières.

Des dispositifs coûteux, imprévisibles et parfois inefficaces

Les guichets ouverts ont parfois provoqué des afflux massifs de projets lorsque les tarifs étaient trop attractifs, tandis que certains appels d’offres manquaient de concurrence. Pire, ces aides favorisent les épisodes de prix négatifs sur le marché de l’électricité : les producteurs garantis n’ont aucun intérêt à moduler leur production. Les contrôles et sanctions restent également trop faibles face aux manquements signalés.

Sur le plan budgétaire, les charges de service public de l’énergie (SPE), compensées par l’État, varient fortement. Elles ont culminé à 6,05 milliards d’euros en 2020, sont devenues négatives en 2022-2023 grâce à la flambée des prix de marché (l’État a récupéré 4,5 à 5 milliards), avant de repartir à la hausse pour atteindre 7,44 milliards d’euros estimés en 2025. Ces fluctuations rendent la prévision impossible et exposent l’État à des tensions de trésorerie dans un contexte budgétaire compliqué.

L’association des Climato-Réalistes a également dénoncé le coût du soutien à l'électricité renouvelable et au biométhane, qui s’élève à 26,3 milliards d'€ entre 2016 et 2024 (soit environ 2,9 milliards d’euros par an en moyenne).

La Cour formule plusieurs recommandations concrètes : réaliser un audit complet par la Commission de régulation de l’énergie, créer un tableau de bord des filières, introduire des clauses de révision tarifaire, renforcer les contrôles anti-fraude et améliorer le suivi des engagements hors bilan.

Ces pistes pourraient alimenter les travaux de la mission Lévy-Tuot, attendue fin mars, dans un contexte de finances publiques sous pression.