L'Assemblée approuve les caméras algorithmiques dans les commerces contre le vol
Le texte, qui est dénoncé à gauche comme "une dérive extrêmement préoccupante", a été approuvé en première lecture par 60 voix contre 13 dans un hémicycle très peu rempli, avec le soutien de Renaissance, LR, Horizons, du Rassemblement national, et l'abstention du MoDem.
Il devra encore trouver une place dans l'ordre du jour du Sénat.
Porté par le député Renaissance Paul Midy, il entend autoriser "à titre expérimental" l'analyse par un algorithme des images de vidéosurveillance des commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux, dans le but d'empêcher des vols.
Le système, programmé pour identifier certains comportements, par exemple un produit glissé dans un sac, déclenche ensuite une alerte pour prévenir le commerçant, qui peut alors intervenir.
Cette technologie, qui n'est pourtant pas autorisée actuellement, est déjà utilisée par "2.000 à 3.000 commerces", selon Paul Midy.
"J'économise 4.000 euros de marchandises volées par an et j'évite de payer un vigile", a témoigné auprès de l'AFP une pharmacienne du IXe arrondissement à Paris, qui paie 200 euros mensuels pour ce service.
"Nous sommes rattrapés par la technologie qui va plus vite que le législateur", a constaté le député socialiste Hervé Saulignac. "Donc à la va-vite, vous devez fixer un cadre, et peu importe que ce cadre soit contraire à un certain nombre de libertés fondamentales", a-t-il déploré en dénonçant une "dérive extrêmement préoccupante".
"On a compris que vous voulez filmer tout, partout, tout le temps. C'est le monde idéal dont vous rêvez. Nous c'est notre cauchemar", a pour sa part lancé le député LFI Jean-François Coulomme.
Garde-fous
Le texte prévoit certains garde-fous, comme l'exclusion de techniques de reconnaissance faciale ou l'information du public lorsque cette technologie est employée.
Il précise aussi que ces traitements algorithmiques "ne peuvent fonder, par eux-mêmes, (...) aucun acte de poursuite".
Un décret devra indiquer les comportements "que le traitement a pour objet de signaler" ou encore "les conditions d'habilitation et de formation" des agents ayant accès aux signalements.
"Le dispositif retenu est clair et encadré", a estimé la députée RN Katiana Levavasseur. "Nous sommes très loin des fantasmes de surveillance généralisée agités par certains."
Selon une source gouvernementale, l'exécutif soutient ce texte.
Au début de son examen, la ministre déléguée à l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne avait toutefois apporté des réserves, soulevant notamment la question de la constitutionnalité.
Tout en saluant "l'esprit de cette proposition", elle avait estimé que le développement de la surveillance algorithmique devait "intervenir prioritairement" dans le champ régalien, et considéré qu'il serait préférable qu'il soit porté "par un projet de loi" gouvernemental, après consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et du Conseil d'État.
S'il ne se fraye pas un chemin rapidement au Sénat, le texte pourrait être déposé par amendement pour être inclus dans le projet de loi en préparation sur la sécurité du quotidien, a indiqué à l'AFP M. Midy.
D'autres expérimentations
Un amendement du président de l'influente commission des Lois, Florent Boudié (Renaissance), a été adopté pour limiter l'expérimentation jusqu'en 2027 au lieu de 2031.
La date est ainsi alignée avec la fin d'une autre expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, adoptée au sein de la loi olympique pour les Jeux d'hiver de 2030 dans les Alpes (ce texte est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel).
Une première expérimentation de vidéosurveillance algorithmique a été conduite à l'occasion des Jeux olympiques de Paris-2024, visant alors à prévenir les autorités de mouvements de foule ou encore de l'abandon d'un bagage.
Un autre amendement de M. Boudié, qui visait à limiter le périmètre de l'expérimentation à certaines zones touristiques et départements, a lui en revanche été rejeté.