Violences faites aux enfants : l'attestation d'honorabilité étendue aux candidats à l'adoption

A partir du 1er février, "toute personne demandeuse ou titulaire d'un agrément en vue d'adoption devra présenter une attestation d'honorabilité auprès du conseil départemental compétent", précise-t-elle dans un communiqué.

Cette attestation devra être produite lors de la demande d'agrément et de son renouvellement, ainsi qu'à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption, peut-on encore lire.

L'attestation d'honorabilité est un document qui certifie qu'une personne ne fait l'objet d'aucune condamnation inscrite sur le casier judiciaire et ne figure pas au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).

Expérimentée en 2024 dans plusieurs départements, elle est devenue obligatoire en octobre 2025 sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, professionnels et bénévoles des crèches, foyers…).

Depuis 2024, 3.711 personnes travaillant dans ces deux secteurs ont ainsi été écartées "en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs", selon le gouvernement.

Prochaine étape, l'extension progressive du dispositif "à partir du deuxième trimestre 2026" aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap, a indiqué Stéphanie Rist dans son communiqué.