REP : vers une accélération des procédures de sanctions des éco-organismes ?

« S’il faut retirer des agréments, l’État le fera » : voilà qui est très clair. Entendu le 28 janvier par la commission sénatoriale au chevet de la filière défaillante des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP), Mathieu Lefèvre a estimé que le « régime de sanctions » dont dispose actuellement les pouvoirs publics est « insuffisant » pour guider les sociétés agréées vers plus de « performance économique ». Dans la mesure où un éco-organisme à jusqu’à dix-huit mois pour mettre en place des mesures correctrices après une notification des manquements, il peut s’écouler « près de trois ans » entre le constat et « la sanction effective ». Le ministère souligne que « ce décalage temporel et la complexité du dispositif » conduisent à juger que le régime actuel n’est pas assez « incitatif ».