Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que contient le texte adopté à l’Assemblée

Un passage relativement sans encombre à l'Assemblée nationale. Par 130 voix contre 21, les députés ont adopté lundi 26 janvier la proposition de loi de l'élue (Ensemble pour la République) de la Marne Laure Miller visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, soutenu par Emmanuel Macron et le gouvernement, fait l'objet d'une procédure accélérée pour être mis en œuvre dans les meilleurs délais après son parcours parlementaire. Il doit désormais être examiné au Sénat dans les prochaines semaines. Ce premier succès à la Chambre basse "est une étape majeure", s'est félicité sur X le président de la République, qui a fait de la problématique des écrans une de ses priorités pour la fin de son second mandat à l'Élysée.

Vérification de l'âge sur les réseaux sociaux

Dans le détail, quelles sont les mesures prévues par cette proposition de loi ? En cas d'adoption du texte par les sénateurs, les plateformes numériques devront mettre en place des outils pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs. S'ils ont moins de 15 ans, la création d'un compte sur les réseaux sociaux devra leur être refusée. Selon le chef de file du groupe macroniste à l'Assemblée, Gabriel Attal, la mesure s'appliquera à compter du 1er septembre prochain, au moment de la rentrée des classes. Dans un second temps, les géants du numérique concernés devront également s'assurer de la suspension des comptes de mineurs de moins de 15 ans déjà existants sur leurs sites. Le texte précise que les entreprises disposeront "d’un délai de six mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité avec ces évolutions législatives.

Lors des débats dans l'hémicycle, les échanges ont porté à plusieurs reprises sur le fondement juridique de cette mesure d'interdiction par rapport au droit européen. En effet, l'Union européenne détient d'importantes prérogatives dans le domaine, notamment à travers l'application du Digital Services Act (DSA), qui régit les règles en vigueur en matière numérique sur le continent. En juillet dernier, la Commission européenne avait publié les "lignes directrices sur la protection des mineurs" sur le net, des mesures qui "s’appliqueront à toutes les plateformes" numériques utilisées par les jeunes.

Comme indiqué sur le site web de l'instance européenne, ces recommandations prévoient "des méthodes de vérification de l’âge (...) lorsque les règles nationales fixent un âge minimal pour accéder à certains services tels que des catégories définies de services de médias sociaux en ligne". Pour la rapporteure de la proposition de loi française, Laure Miller, l'enjeu est donc de s'inscrire dans ce cadre fixé par Bruxelles. "Il faut que l'on intensifie notre action à l'échelle de l'Union européenne", a-t-elle concédé lors des débats en séance publique. "Mais en attendant, [il faut] reprendre le pouvoir en droit national, poser cette interdiction en envoyant un signal à tous." Pour s'assurer de la conformité avec les textes européens, un amendement de réécriture de l'article-phare du texte, en accord avec Laure Miller, a été adopté.

Interdiction du portable au lycée

Par ailleurs, un amendement déposé par le groupe Ensemble pour la République a affiné le cadre de l'interdiction, qui est à ce stade généralisée, sans que des réseaux comme Facebook ou Snapchat soient nommément ciblés. L'amendement en question exclut les "encyclopédies en ligne", les "répertoires éducatifs ou scientifiques" et les "plateformes de développement et de partage de logiciels libres" du respect de la vérification de cette limite d'âge. Par exemple, Wikipédia ne devrait donc pas être concerné par ce nouveau principe légal. Une autre modification du texte, cette fois initiée par la socialiste Ayda Hadizadeh, a elle aussi été votée dans l'optique de "garanti[r] que les mineurs ne [soient] pas exposés à une pression commerciale excessive". Elle interdit également la "promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs" sur les réseaux sociaux. Des propositions rejetées par Laure Miller, les jugeant contraires au droit européen.

Plus tard dans la séance, d'autres amendements d'Alexandre Portier (LR) et de Steevy Guillaume (écologiste) ont été inscrits dans le texte. Tous deux visaient à mettre à mal la promotion des réseaux sociaux sur le web auprès des mineurs, notamment via des influenceurs. Enfin, au-delà de l'article concernant les réseaux sociaux, l'autre grande mesure prévue par cette proposition de loi consiste en la fin du téléphone portable au lycée, dès la rentrée 2026. Un vœu exprimé par Emmanuel Macron lui-même. Depuis 2018, la règle existe déjà à la maternelle, au primaire et au collège, mais demeure dans les faits difficile à appliquer par les équipes des établissements scolaires.