Le Pas-de-Calais fait la leçon à la France
Depuis de nombreuses années, nous assistons à l’enlisement de milliers de plaintes et de procédures dans les commissariats français. Or, le Pas-de-Calais vient de prendre une initiative pour accélérer le traitement des dossiers dans le domaine des violences conjugales. Qu’attend l’Etat pour imiter cet exemple?
Le Pas-de-Calais a créé « une task force pour accélérer la lutte contre les violences conjugales. Cette unité mobile, unique en France, sillonne les commissariats du Pas-de-Calais en renfort des enquêteurs locaux afin de résorber un stock de procédures accumulées depuis 2019 » (Le Parisien). Comment expliquer qu’une initiative aussi évidente n’ait vu le jour que si tardivement, dans un seul département, et exclusivement pour lutter contre les violences conjugales ?
Cela fait des années qu’à mon niveau modeste, je dénonce sur mon blog le scandale absolu de l’enlisement de milliers de plaintes et de procédures dans les commissariats français, avec l’aval choquant de l’ensemble des autorités concernées. Ce mouvement, visant à classer systématiquement sans suite une multitude de dossiers au motif de retards prétendument insurmontables, n’a cessé de s’amplifier. Il n’a pourtant suscité que peu d’indignation parmi nos concitoyens, y compris – et surtout – parmi les très nombreux justiciables qui ont vu leur aspiration à la justice réduite à néant dans un effacement généralisé. Confrontés à l’ampleur du nombre de dossiers, commissaires et magistrats du parquet ont parfois fait le choix de se laisser dominer, n’envisageant d’autre réponse que l’inaction.
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Le Pas-de-Calais, lui, a pris partiellement la mesure du fiasco et s’est efforcé d’y remédier en mettant en place une task force qui mériterait d’être généralisée. Celle-ci pourrait utilement venir en renfort partout où une administration policière débordée, dépassée, ne transmet plus les plaintes aux parquets et les laisse s’accumuler au point de n’avoir d’autre recours que leur relégation. Est-il inconcevable, pour l’excellent ministre de la Justice qu’est Gérald Darmanin et pour le nouveau ministre de l’Intérieur, de se pencher sur ce problème dramatique et de constituer, toutes affaires cessantes, un véritable service d’urgence destiné, à l’échelle nationale, non plus à faire disparaître les dossiers, mais à les mettre en lumière ; non plus à éradiquer les plaintes, mais à rendre la justice possible ?
Qu’on ne me dise pas que c’est impossible : dans un arbitrage à opérer entre l’étouffement mécanique et une entreprise de redressement multiple, patiente et courageuse, c’est le signe d’une démocratie malade que d’opter pour le premier en négligeant la seconde ! Ces unités mobiles, qui combattraient partout un immobilisme scandaleux et un lamentable statu quo, pourraient démontrer leur utilité et leur efficacité, à condition d’être également adaptées au champ judiciaire. Si les inspections générales des services n’étaient pas vouées uniquement à contrôler, sanctionner, soupçonner et mettre en cause – trop souvent – des comportements à peine fautifs mais explicables, au détriment de dysfonctionnements authentiques et de retards impardonnables, on aurait pu envisager de leur confier une part de responsabilité dans une politique résolue de « chasse à la lenteur ».
Je me souviens du grand magistrat qu’a été Pierre Truche, alors procureur général, sous l’autorité duquel il était gratifiant de travailler, et de ce coup d’éclat qui révélait à quel point il avait conscience de cette plaie fondamentale du service public de la Justice : son inadmissible incurie. C’est le citoyen qui en pâtit. Pierre Truche avait demandé à ses collaborateurs de requérir, auprès des juges d’instruction, le retour des dossiers vieux de deux ans ou davantage, et d’en assurer le règlement lorsque cela était possible. Cette injonction a eu des conséquences très positives. Elle n’a plus jamais été mise en œuvre depuis.
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Sans me pousser du col, j’avais moi-même, il y a des années, à la tête d’une section du droit bancaire à Paris, mis en place un système qui avait été reconnu efficace pour éviter aux victimes de vols de leurs papiers d’identité et de leur permis de conduire d’être sans cesse mis en cause par les délinquants qui avaient usurpé leur identité. Il avait suffi de quelques formulaires et d’une réaction immédiate pour faire échapper au pire de la bureaucratie et de l’injustice beaucoup d’honnêtes citoyens.
Face aux maux criants, il y a des solutions.
Mais on constate que la police, la gendarmerie et la magistrature s’habituent trop aisément à ce que l’on pourrait appeler une crise chronique, et qu’elles ne sont pas suffisamment attentives à la dévastation qu’engendrent, dans l’esprit des citoyens, cette indifférence et ces lenteurs. Dans les programmes judiciaires qui, je l’espère, n’auront pas peur de la rupture d’ici à 2027, je forme le vœu que soit affirmée cette règle capitale : le citoyen ne passera jamais à la trappe et l’institution devra répondre à tout.
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