Algérie : ce que contient la loi qualifiant la colonisation française de "crime d’État"
L’histoire coloniale française au cœur d’une nouvelle loi votée de l’autre côté de la Méditerranée. Le Parlement algérien a adopté ce mercredi 24 décembre un texte destiné à faire porter à l’État français "la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu’il a engendrées". Tandis que les tensions entre Paris et Alger demeurent très fortes, les députés algériens se sont prononcés à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi. Les parlementaires ont d’ailleurs accueilli son approbation avec des applaudissements, portant l’écharpe aux couleurs du drapeau de leur pays autour du cou.
Demande d'"excuses" à la France
Dans le détail, que contient cette nouvelle loi ? Elle considère comme "un droit inaliénable pour l’État et le peuple algériens" le fait de voir la France apporter une "indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux" liés à sa colonisation du pays, entre 1830 et 1962, date des accords d’Évian marquant la fin de la guerre d’Algérie. De façon plus précise encore, des "excuses officielles" sont demandées à Paris par Alger, tout comme des "réparations intégrales" pour ses actions passées. Toute une série d’épisodes historiques, qualifiés de "crimes coloniaux" par le document, sont listés : "exécutions extrajudiciaires", "pratique de la torture physique et psychologique", "pillage systématique des richesses"…
La question des 17 essais nucléaires français menés en Algérie dans le désert du Sahara entre 1960 et 1966 est également évoquée. La nouvelle loi réclame que la France s’emploie à décontaminer les zones touchées par ces opérations, mais aussi qu’elle indique à Alger de manière précise quelles zones ont pu être creusées afin d’y enfouir des déchets toxiques. Certains habitants des régions où ont été réalisés les essais dans les années 60 connaissent toujours aujourd’hui des problèmes de santé en raison du manque de dépollution de ces territoires.
Le texte demande aussi la restitution de l’ensemble des biens transférés hors d’Algérie, y compris les archives nationales. Par ailleurs, sur le plan intérieur, il prévoit des peines de prison et une interdiction des droits civiques et politiques pour toute personne "promouvant" la colonisation ou niant qu’elle soit un crime. Ces faits sont désormais jugés imprescriptibles. Enfin, cette loi qualifie de "haute trahison" la "collaboration des harkis", le nom donné aux auxiliaires algériens de l’armée française.
Portée avant tout symbolique
Concrètement, le vote du Parlement algérien n’engendrera pas de répercussions sur le plan légal pour Paris. "Juridiquement, cette loi n’a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France", a souligné, auprès de l’AFP, Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l’université britannique d’Exeter. Toutefois, selon cet expert, "elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France". Le vote de ce texte, avant tout symbolique, intervient au moment où les deux pays sont coincés dans une discorde persistante depuis la reconnaissance par le président français, Emmanuel Macron, de la souveraineté marocaine du Sahara occidental – région où les indépendantistes du Front Polisario sont soutenus par Alger.
Les autorités françaises, à l’image du ministère des Affaires étrangères, n’ont pas souhaité faire de commentaire sur le contenu du texte avant son vote. Si la libération de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, gracié mi-novembre à la faveur de négociations menées par l’Allemagne, avait pu laisser croire à une désescalade, l’espoir a fait long feu.
Le cas du journaliste français Christophe Gleizes, toujours emprisonné en Algérie et dont Paris conteste la peine, en est d’ailleurs l’illustration. Un temps évoqué, une rencontre entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune en marge du G20 à Johannesburg (Afrique du Sud) en novembre n’a finalement jamais eu lieu.